DR GOV-3

Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Systèmes d'incitation liés à la durabilité - Fiche pratique GOV-3

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif

Comprendre la finalité de cette fiche et les informations qu’elle présente.

Comprendre comment les résultats en matière de durabilité sont intégrés dans les systèmes d'incitation des organes de gouvernance.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

1. Caractéristiques des systèmes d'incitation
   • Description des principales caractéristiques
2. Évaluation des résultats
   • Cibles et/ou incidences spécifiques utilisées
   • Métriques de durabilité comme indices de performance
3. Impact sur la rémunération
   • Intégration dans les politiques de rémunération
   • Proportion de rémunération variable liée à la durabilité
4. Gouvernance des systèmes
   • Niveau d'approbation et de mise à jour des modalités
5. Considérations climatiques spécifiques
   • Prise en compte dans la rémunération
   • Évaluation par rapport aux cibles de réduction des GES
   • Pourcentage de rémunération lié au climat

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

• Assurer la compatibilité avec le rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées
• Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération existant
• Expliquer la nature des considérations climatiques prises en compte

Informations complémentaires

Approfondir les précisions et les cas particuliers présentés.

• Exemples concrets de liens entre performance durable et rémunération
• Évolution des systèmes d'incitation liés à la durabilité dans le temps

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1] Entreprise de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 [DP soumis à une mise en œuvre progressive]
GOV-3_01	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29	AR 7	Il existe des systèmes d'incitation et des politiques de rémunération liés aux questions de durabilité pour les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance	semi-narratif
GOV-3_02	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29 a		Description des caractéristiques clés des systèmes d’incitation	narratif
GOV-3_03	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29 b		Description des objectifs et (ou) des impacts spécifiques liés à la durabilité utilisés pour évaluer la performance des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance	narratif
GOV-3_04	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29 c		Divulgation de la manière dont les mesures de performance liées à la durabilité sont considérées comme des critères de performance ou incluses dans les politiques de rémunération	narratif
GOV-3_05	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29 d		Pourcentage de la rémunération variable dépendant des objectifs et (ou) des impacts liés à la durabilité	Pour cent
GOV-3_06	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29 e		Description du niveau de l'entreprise auquel les modalités des régimes d'incitation sont approuvées et mises à jour	narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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