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« DR GOV-2 » : différence entre les versions

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== Information et traitement de la durabilité par la gouvernance - Fiche pratique GOV-2 ==
<!-- WikiRSE : format-type des fiches validé le 8 octobre 2026 -->
<div style="max-width:1120px; margin:0 auto; color:#243747; line-height:1.65;">


== Objectif ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Information et traitement de la durabilité par la gouvernance - Fiche pratique GOV-2</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.</i></p>
 
 
 
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Objectif</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre la finalité de cette fiche et les informations qu’elle présente.</i></p>


Comprendre comment les organes de gouvernance sont informés des questions de durabilité et comment ils les traitent.
Comprendre comment les organes de gouvernance sont informés des questions de durabilité et comment ils les traitent.


== Éléments clés à inclure ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Éléments clés à inclure</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les informations présentées et leur organisation.</i></p>


# Transmission d'informations
# Transmission d'informations
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#* Liste des incidences, risques et opportunités importants abordés pendant la période de référence
#* Liste des incidences, risques et opportunités importants abordés pendant la période de référence


== Points d'attention ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Points d'attention</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.</i></p>


* Détailler le processus d'information pour chaque organe et comité pertinent
* Détailler le processus d'information pour chaque organe et comité pertinent
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* Décrire les mécanismes de suivi des résultats mis en place par la gouvernance
* Décrire les mécanismes de suivi des résultats mis en place par la gouvernance


== Informations complémentaires ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Informations complémentaires</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Approfondir les précisions et les cas particuliers présentés.</i></p>


* Exemples concrets de décisions influencées par les questions de durabilité
* Exemples concrets de décisions influencées par les questions de durabilité
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Le tableau suivant est extrait du [<nowiki/>[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0%7C fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Le tableau suivant est extrait du [<nowiki/>[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0%7C fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.


== Naviguer dans wikiRSE ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>
 
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<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil|Retourner à l'accueil]]</div>
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<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]</div>
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[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]<br />
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== Contribuer à wikiRSE ==
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p>


[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]
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<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #c4dfd4; border-radius:7px; background:#e4f3ee; font-weight:600;">[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]</div>
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Version du 8 octobre 2026 à 11:54

Information et traitement de la durabilité par la gouvernance - Fiche pratique GOV-2

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.


Objectif

Comprendre la finalité de cette fiche et les informations qu’elle présente.

Comprendre comment les organes de gouvernance sont informés des questions de durabilité et comment ils les traitent.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Transmission d'informations
    • Qui informe les organes de gouvernance
    • Fréquence des informations transmises
    • Contenu des informations (incidences, risques, opportunités, diligence raisonnable, politiques, actions, métriques, cibles)
  2. Prise en compte dans les décisions
    • Intégration dans la surveillance de la stratégie
    • Considération pour les principales transactions
    • Inclusion dans la gestion des risques
    • Traitement des compromis associés
  3. Questions traitées
    • Liste des incidences, risques et opportunités importants abordés pendant la période de référence

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Détailler le processus d'information pour chaque organe et comité pertinent
  • Expliquer comment les questions de durabilité influencent concrètement les décisions
  • Préciser la répartition des rôles entre organes de gouvernance et direction pour le suivi des cibles
  • Décrire les mécanismes de suivi des résultats mis en place par la gouvernance

Informations complémentaires

Approfondir les précisions et les cas particuliers présentés.

  • Exemples concrets de décisions influencées par les questions de durabilité
  • Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité
  • Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]

Entreprise de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

[DP soumis à une mise en œuvre progressive]

GOV-2_01 ESRS 2 GOUVERNEMENT-2 26 a Divulgation indiquant si, par qui et à quelle fréquence les organes administratifs, de gestion et de surveillance sont informés des impacts, des risques et des opportunités importants, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, des actions, des mesures et des objectifs adoptés pour y faire face narratif
GOV-2_02 ESRS 2 GOUVERNEMENT-2 26 b Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance prennent en compte les impacts, les risques et les opportunités lors de la supervision de la stratégie, des décisions sur les transactions importantes et du processus de gestion des risques narratif
GOV-2_03 ESRS 2 GOUVERNEMENT-2 26 c Divulgation de la liste des impacts, risques et opportunités importants traités par les organes d'administration, de gestion et de surveillance ou leurs comités compétents narratif
GOV-2_04 ESRS 2 GOUVERNEMENT-2 AR 6 Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances narratif V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE

Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

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