DR S1-12

Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Le DR S1-12 (Disclosure Requirement S1-12) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation de la représentation des personnes handicapées parmi les salariés de l'entreprise.

Personnes handicapées - Fiche pratique S1-12

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif : Permettre de comprendre dans quelle mesure les personnes handicapées sont représentées parmi les salariés de l'entreprise.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

1. Pourcentage global
   • Pourcentage de salariés handicapés dans l'entreprise
2. Ventilation facultative
   • Pourcentage de salariés handicapés par sexe
3. Informations contextuelles
   • Méthode de collecte des données
   • Définitions légales utilisées selon les pays
   • Restrictions légales éventuelles sur la collecte de données
4. Méthodologie
   • Explication de la méthode de calcul du pourcentage
   • Précisions sur les éventuelles estimations ou approximations

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

• Respecter les restrictions légales en matière de collecte de données sur le handicap.
• Expliquer les différences de définition du handicap entre les pays d'opération.
• Préciser si certaines données sont basées sur l'auto-déclaration des employés.
• Mentionner toute politique ou initiative de l'entreprise pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées.
• Indiquer si le pourcentage inclut tous les types de handicap ou seulement certaines catégories.

Présentation des données

Comprendre comment organiser les informations présentées.

• Utiliser un format clair et concis (tableau ou graphique).
• Fournir des comparaisons avec les années précédentes si possible.
• Contextualiser les chiffres par rapport aux moyennes du secteur ou nationales si pertinent.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
S1-12_01	S1	S1-12	79		Pourcentage de personnes handicapées parmi les salariés, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données	Pourcentage				1 an	1 an
S1-12_02	S1	S1-12	80		Pourcentage de salariés handicapés par sexe dans la main-d'œuvre [table]	Tableau/Numérique		V		1 an	1 an
S1-12_03	S1	S1-12	AR 76		Divulgation d'informations contextuelles nécessaires à la compréhension des données et de leur compilation (personnes handicapées)	Narratif				1 an	1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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