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« DR S1-13 » : différence entre les versions

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Le DR S1-13 (Disclosure Requirement S1-13) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de formation et de développement des compétences au sein de l'entreprise, en incluant les évaluations de performance et les heures de formation.
Le DR S1-13 (Disclosure Requirement S1-13) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de formation et de développement des compétences au sein de l'entreprise, en incluant les évaluations de performance et les heures de formation.


== Formation et développement des compétences - Fiche pratique S1-13 ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Formation et développement des compétences - Fiche pratique S1-13</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.</i></p>


'''Objectif''' : Permettre de comprendre les activités de formation et de développement des compétences proposées aux salariés pour améliorer leurs compétences et faciliter leur maintien dans l'emploi.
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les activités de formation et de développement des compétences proposées aux salariés pour améliorer leurs compétences et faciliter leur maintien dans l'emploi.


== Éléments clés à inclure ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Éléments clés à inclure</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les informations présentées et leur organisation.</i></p>


# '''Évaluations de performance'''
# '''Évaluations de performance'''
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#* Données pour les non-salariés.
#* Données pour les non-salariés.


== Définitions et calculs ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Définitions et calculs</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre les définitions et les méthodes de calcul présentées.</i></p>


* '''Examen régulier des performances''' :
* '''Examen régulier des performances''' :
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** Utiliser les effectifs totaux et par sexe de ESRS S1-6.
** Utiliser les effectifs totaux et par sexe de ESRS S1-6.


== Points d'attention ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Points d'attention</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.</i></p>


* Préciser la définition des catégories de salariés utilisées.
* Préciser la définition des catégories de salariés utilisées.
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Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.


== Naviguer dans wikiRSE ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>
 
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Version du 8 octobre 2026 à 11:55

Le DR S1-13 (Disclosure Requirement S1-13) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de formation et de développement des compétences au sein de l'entreprise, en incluant les évaluations de performance et les heures de formation.

Formation et développement des compétences - Fiche pratique S1-13

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif : Permettre de comprendre les activités de formation et de développement des compétences proposées aux salariés pour améliorer leurs compétences et faciliter leur maintien dans l'emploi.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Évaluations de performance
    • Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières.
    • Ventilation par sexe.
  2. Heures de formation
    • Nombre moyen d'heures de formation par salarié.
    • Ventilation par sexe.
  3. Informations complémentaires (facultatif)
    • Ventilation par catégorie de salariés (niveau, fonction).
    • Données pour les non-salariés.

Définitions et calculs

Comprendre les définitions et les méthodes de calcul présentées.

  • Examen régulier des performances :
    • Critères connus du salarié et du supérieur.
    • Au moins une fois par an.
    • Peut inclure une évaluation par supérieur, pairs, ou plus large éventail de salariés.
  • Calcul du pourcentage d'évaluations :
    • Utiliser le nombre total de salariés (ESRS S1-6) comme dénominateur.
  • Calcul du nombre moyen d'heures de formation :
    • (Nombre total d'heures de formation par catégorie de genre) / (Nombre total de salariés par catégorie de genre).
    • Utiliser les effectifs totaux et par sexe de ESRS S1-6.

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Préciser la définition des catégories de salariés utilisées.
  • Expliquer toute variation significative entre les catégories.
  • Indiquer si les données incluent les formations obligatoires et/ou volontaires.
  • Mentionner les types de formation proposés (en ligne, en présentiel, etc.).
  • Contextualiser les données par rapport aux objectifs de développement de l'entreprise.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
S1-13_01 S1 S1-13 83 a AR 77 Indicateurs sur la formation et le développement des compétences par sexe [table] Tableau 1 an 1 an
S1-13_02 S1 S1-13 83 a AR 77 Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière Tableau/Pourcentage 1 an 1 an
S1-13_03 S1 S1-13 83 b AR 78 Nombre moyen d'heures de formation par genre [table] Tableau 1 an 1 an
S1-13_04 S1 S1-13 83 b AR 78 Nombre moyen d'heures de formation par salarié Tableau/Décimal 1 an 1 an
S1-13_05 S1 S1-13 84 AR 79 Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés [table] Tableau/Pourcentage V 1 an 1 an
S1-13_06 S1 S1-13 84 AR 79 Nombre moyen d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés Tableau/Décimal V 1 an 1 an
S1-13_07 S1 S1-13 85 Pourcentage de non-salariés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière Tableau/Pourcentage V 1 an 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

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