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« DR S1-6 » : différence entre les versions

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Le DR S1-6 (Disclosure Requirement S1-6) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des caractéristiques des salariés de l'entreprise et des informations contextuelles sur ses effectifs.
Le DR S1-6 (Disclosure Requirement S1-6) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des caractéristiques des salariés de l'entreprise et des informations contextuelles sur ses effectifs.


== Caractéristiques des salariés - Fiche pratique S1-6 ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Caractéristiques des salariés - Fiche pratique S1-6</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.</i></p>


'''Objectif''' : Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi et fournir des informations contextuelles sur ses effectifs.
'''Objectif''' : Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi et fournir des informations contextuelles sur ses effectifs.


== Éléments clés à inclure ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Éléments clés à inclure</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les informations présentées et leur organisation.</i></p>


# '''Nombre total de salariés'''
# '''Nombre total de salariés'''
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#* Salariés à temps plein/partiel
#* Salariés à temps plein/partiel


== Points d'attention ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Points d'attention</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.</i></p>


* Utiliser les tableaux fournis pour présenter les données
* Utiliser les tableaux fournis pour présenter les données
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Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.


== Naviguer dans wikiRSE ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>
 
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[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]
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Version du 8 octobre 2026 à 11:56

Le DR S1-6 (Disclosure Requirement S1-6) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des caractéristiques des salariés de l'entreprise et des informations contextuelles sur ses effectifs.

Caractéristiques des salariés - Fiche pratique S1-6

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif : Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi et fournir des informations contextuelles sur ses effectifs.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Nombre total de salariés
    • En effectifs
    • Ventilation par sexe et par pays (pour les pays avec ≥50 salariés et ≥10% du total)
  2. Ventilation par type de contrat
    • Salariés permanents
    • Salariés temporaires
    • Salariés au nombre d'heures non garanti
    • Ventilation par sexe pour chaque catégorie
  3. Rotation du personnel
    • Nombre total de départs
    • Taux de rotation
  4. Méthodologie
    • Méthode de comptabilisation (effectifs ou ETP)
    • Période de référence (fin de période, moyenne, autre)
    • Définitions utilisées pour les différentes catégories
  5. Informations complémentaires
    • Contexte pour comprendre les fluctuations d'effectifs
    • Référence croisée avec les états financiers
  6. Ventilations facultatives
    • Par région
    • Salariés à temps plein/partiel

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Utiliser les tableaux fournis pour présenter les données
  • Appliquer les définitions nationales pour les différentes catégories de salariés
  • Expliquer le contexte des données (ex: raisons de l'emploi temporaire)
  • Détailler la méthode de calcul du taux de rotation
  • Signaler clairement les estimations utilisées
  • Inclure tous les salariés des entités couvertes par le rapport de durabilité

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-6_01 S1 S1-6 50 a Caractéristiques des salariés de l'entreprise - nombre de salariés par sexe [tableau] Tableau 1 1 an
S1-6_02 S1 S1-6 50 a AR 57 Nombre de salariés (effectif) Tableau 1/Décimal Alternatif 1 an
S1-6_03 S1 S1-6 50 a AR 57 Nombre moyen de salariés (effectif) Tableau 1/Décimal Alternatif 1 an
S1-6_04 S1 S1-6 50 a Caractéristiques des salariés de l'entreprise - nombre de salariés dans les pays comptant 50 salariés ou plus représentant au moins 10% du nombre total de salariés [tableau] Tableau 2 1 an
S1-6_05 S1 S1-6 50 a AR 57 Nombre de salariés dans les pays comptant 50 salariés ou plus représentant au moins 10% du nombre total de salariés Tableau 2/Décimal Alternatif 1 an
S1-6_06 S1 S1-6 50 a AR 57 Nombre moyen de salariés dans les pays comptant 50 salariés ou plus représentant au moins 10% du nombre total de salariés Tableau 2/Décimal Alternatif 1 an
S1-6_07 S1 S1-6 50 b Caractéristiques des salariés de l'entreprise - information sur les salariés par type de contrat et sexe [tableau] Tableau 3 1 an
S1-6_08 S1 S1-6 51 Caractéristiques des salariés de l'entreprise - information sur les salariés par région [tableau] Tableau 3 V 1 an
S1-6_09 S1 S1-6 50 b + 51 Nombre de salariés (effectif ou équivalent temps plein) Tableau 3/Décimal Alternatif 1 an
S1-6_10 S1 S1-6 50 b + 51 Nombre moyen de salariés (effectif ou équivalent temps plein) Tableau 3/Décimal Alternatif 1 an
S1-6_11 S1 S1-6 50 c AR 59 Nombre de salariés ayant quitté l'entreprise Décimal 1 an
S1-6_12 S1 S1-6 50 c Taux de rotation du personnel Pourcentage 1 an
S1-6_13 S1 S1-6 50 d AR 60 Description des méthodologies et des hypothèses utilisées pour compiler les données (salariés) Narratif 1 an
S1-6_14 S1 S1-6 50 d i Les chiffres des salariés sont rapportés en effectif ou équivalent temps plein Semi-narratif 1 an
S1-6_15 S1 S1-6 50 d ii Les chiffres des salariés sont rapportés à la fin de la période de reporting/moyenne/autre méthodologie Semi-narratif 1 an
S1-6_16 S1 S1-6 50 e AR 58 Divulgation des informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données (salariés) Narratif Conditionnel 1 an
S1-6_17 S1 S1-6 50 f Divulgation de la référence croisée entre les informations rapportées au paragraphe 50 (a) et le nombre le plus représentatif dans les états financiers Narratif 1 an
S1-6_18 S1 S1-6 52 Ventilation supplémentaire par sexe et par région [tableau] Tableau 4 V 1 an
S1-6_19 S1 S1-6 52 a Nombre de salariés à temps plein en effectif ou équivalent temps plein Tableau 4/Décimal/Entier V 1 an
S1-6_20 S1 S1-6 52 b Nombre de salariés à temps partiel en effectif ou équivalent temps plein Tableau 4/Décimal/Entier V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

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