« Prévenir la déforestation importée et tracer les approvisionnements2 » : différence entre les versions
Proposition à relire : nouveau sujet RSE au format validé, suffixe 2 conservé jusqu’à validation. |
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Dernière version du 22 octobre 2026 à 00:18
Proposition à relire — Cette fiche porte provisoirement le suffixe « 2 ». Son intégration définitive est soumise à validation. Retrouver toutes les nouvelles fiches à relire.
Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
Prévenir la déforestation importée consiste à éviter que les matières et les produits achetés contribuent à la destruction ou à la dégradation des forêts dans leurs pays de production. La traçabilité permet de relier un produit à ses origines et aux éléments nécessaires pour apprécier le risque. Elle soutient la prévention, sans suffire à prouver à elle seule l’absence d’impact.
Contribution à la robustesse économique. Mieux connaître les origines des approvisionnements aide à anticiper les ruptures, les changements d’exigences et les risques affectant les relations commerciales.
Question d'introspection
Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.
Pour nos matières présentant un risque forestier, pouvons-nous retrouver l’origine, apprécier le risque et expliquer nos décisions d’achat ?
Pour aller + loin
Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.
Dans l’approche portée par la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Les pistes suivantes sont à adapter à votre activité et à votre niveau d’avancement.
Premières actions
- Repérer les produits et matières concernés, y compris les composants et emballages. Prioriser selon les volumes, les origines et le manque de visibilité plutôt que demander immédiatement les mêmes informations à tous les fournisseurs.
- Préciser le rôle de l’entreprise dans la chaîne : importation, production, mise sur le marché, transformation ou distribution. Vérifier les produits visés par les textes à partir de leur classification douanière.
- Organiser la collecte des informations d’origine, des pièces de traçabilité et des éléments de diligence requis. Examiner leur cohérence et traiter les lacunes avec les fournisseurs.
- Prévoir les décisions en cas de risque insuffisamment maîtrisé : demande complémentaire, accompagnement, suspension ou solution alternative. Conserver la justification des arbitrages.
Exemple hypothétique
Un fabricant cartographie ses achats de bois et demande aux fournisseurs les informations permettant de relier les lots aux origines pertinentes. Il traite en priorité les approvisionnements dont l’origine reste incertaine.
Repères pour suivre les progrès
- Part des achats à risque dont l’origine est documentée au niveau requis.
- Nombre d’écarts de traçabilité et délai de résolution.
- Part des approvisionnements examinés avec une analyse de risque actualisée.
Points de vigilance
Le règlement européen contre la déforestation a fait l’objet de modifications. Les échéances, produits et responsabilités doivent être vérifiés dans la version en vigueur, selon la taille et le rôle de l’entreprise. Ne pas reprendre automatiquement un calendrier publié en 2024 ou 2025. Un label ne remplace pas les diligences exigées.
Voir aussi
Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.
Sujets complémentaires
- Optimiser sa fonction achat dans le cadre d'une démarche responsable
- Connaitre et maitriser son impact sur la biodiversité
- Préparer la continuité d’activité et la résilience des approvisionnements (proposition à relire)
Sources et ressources
- Ministère de la Transition écologique — Règlement européen contre la déforestation : cadre actualisé
- Ministère de la Transition écologique — Lutte contre la déforestation importée
Sources consultées le 8 octobre 2026. Vérifier les versions applicables avant une décision réglementaire ou contractuelle.
Passer de la compréhension à l’action
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Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
Rattachement principal : Performance environnementale → Biodiversité, sols et écosystèmes → Prévenir la déforestation importée et tracer les approvisionnements.
Autres thématiques liées : Achats et relations fournisseurs responsables · Droits humains et devoir de vigilance · Matières, écoconception et économie circulaire.
Accès par les pages thématiques existantes : Biodiversité · Relation fournisseurs.
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