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« Evaluer les impacts de ses activités / Produits / services sur les différents droits fondamentaux de l'ensemble des acteurs de sa chaîne de valeur » : différence entre les versions

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Rétablissement des liens internes vers les fiches ESRS/DR recréées et correction des intitulés concernés.
 
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Cette fiche correspond à l'[[ESRS 2| ESRS 2 : Informations générales]] de la [[CSRD]] et en particulier à la [https://knowledgehub.efrag.org/interactive/esrs-set-1/esrs-2-general-disclosures  DR GOV-4 : Déclaration sur la due diligence].
Cette fiche correspond à l'[[ESRS 2| ESRS 2 : Informations générales]] de la [[CSRD]] et en particulier à la [[DR GOV-4|DR GOV-4 — Déclaration sur la diligence raisonnable]].


== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Voir aussi</span> ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Voir aussi</span> ==

Dernière version du 22 octobre 2026 à 00:46


Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.


Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026

L’évaluation des atteintes aux droits humains ne se réduit pas à une série d’audits. Elle comprend l’identification des risques, leur prévention, le suivi et la réparation lorsque l’entreprise cause une atteinte ou y contribue. Distinguer démarche de diligence, plan de vigilance français et obligations européennes : leurs champs et calendriers ne sont pas identiques.

Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.


Les risques sociaux et environnementaux générés par l'activité d'une entreprise le sont aussi au sein de ses sous-traitants et fournisseurs. Un plan de vigilance, en listant ces risques, permet de les contrôler et de mettre en place les mesures appropriées à leur réduction.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Veillez-vous au respect des différents droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, d'expression, sociaux, culturels…) de l'ensemble des acteurs de votre chaîne de valeur ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

Réalisation d’audits du respect des droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, d'expression, sociaux, culturels…) sur toute votre sphère d’influence, via le plan de vigilance.


Compléments pratiques — 9 octobre 2026

Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Une connaissance des risques de la chaîne de valeur protège les personnes et permet de traiter les dépendances commerciales avant une crise.

Pour prolonger l’introspection : Quelles personnes risquent les atteintes les plus graves du fait de nos activités ou de nos relations d’affaires ?

Premières actions proposées

  1. Cartographier activités, produits, pays et relations, en tenant compte des travailleurs et communautés vulnérables.
  2. Prioriser les atteintes selon leur gravité et leur probabilité, et dialoguer avec les personnes concernées ou leurs représentants.
  3. Prévoir les mesures de prévention, les recours et le suivi de leur efficacité ; ne pas considérer une clause contractuelle comme une preuve suffisante.

Repères pour suivre les progrès : Risques prioritaires traités ; accès à des recours ; mesures correctives vérifiées avec les personnes concernées.

Exemple hypothétique

Un donneur d’ordre réexamine ses délais et ses prix lorsqu’ils favorisent des heures excessives chez un fournisseur.

Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.


Fresque de la RSE

Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.

Cette page correspond à la carte "Plan de vigilance" de la Fresque de la RSE.

CSRD

Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.


Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.


Cette fiche correspond à l' ESRS 2 : Informations générales de la CSRD et en particulier à la DR GOV-4 — Déclaration sur la diligence raisonnable.

Voir aussi

Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.


Pour approfondir ces compléments

Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.

Fiches complémentaires : Respecter les principes fondamentaux et les droits du travail sur sa chaine de valeur · Respecter les droits fondamentaux au travail identifiés par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) · S'assurer de ne pas dépendre d'un unique fournisseur.

Prolonger le travail après la Fresque : découvrir MonEspaceRSE pour organiser les priorités et le plan d’action. Les liens détaillés déjà présents vers l’Impactothèque et ImpactConnect restent inchangés.


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Parcours de lecture : Performance sociétale → Droits humains et devoir de vigilance → cette fiche.

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