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« Consommateurs » : différence entre les versions

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== Définition ==
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Le consommateur est défini par la loi française comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le consommateur est défini par la loi française comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
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La notion de consommateur n'est applicable qu'aux personnes physiques.
La notion de consommateur n'est applicable qu'aux personnes physiques.


== 3 sujets concernent ce thème ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">3 sujets concernent ce thème</span> ==
 
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[[Gérer les données client en conformité avec le RPGD|3- Gérer les données client en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).]]<br />
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Version du 8 octobre 2026 à 12:52

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Le consommateur est défini par la loi française comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Juridiquement, le consommateur doit être distingué du professionnel : l'un et l'autre ne se voit pas appliquer le même régime juridique dans le cadre d'un contrat de vente de produit ou de prestation de service, le régime applicable au consommateur étant particulièrement protecteur.

La notion de consommateur n'est applicable qu'aux personnes physiques.

3 sujets concernent ce thème

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