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« DR S1-4 » : différence entre les versions

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Le DR S1-4 (Disclosure Requirement S1-4) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des actions adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.
Le DR S1-4 (Disclosure Requirement S1-4) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des actions adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.


== Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4 ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.</i></p>


'''Objectif''' : Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions.
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions.


== Éléments clés à inclure ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Éléments clés à inclure</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les informations présentées et leur organisation.</i></p>


# '''Description des plans d'action et ressources'''
# '''Description des plans d'action et ressources'''
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#* Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences
#* Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences


== Points d'attention ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Points d'attention</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.</i></p>


* Inclure des actions prévues, en cours et réalisées
* Inclure des actions prévues, en cours et réalisées
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Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.


== Naviguer dans wikiRSE ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>
 
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Version du 8 octobre 2026 à 11:56

Le DR S1-4 (Disclosure Requirement S1-4) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des actions adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif : Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Description des plans d'action et ressources
    • Conformément à ESRS 2 MDR-A
  2. Actions sur les incidences importantes
    • Prévention/atténuation des incidences négatives
    • Réparation des incidences réelles
    • Initiatives pour créer des incidences positives
    • Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
  3. Processus de détermination des actions
    • Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
  4. Gestion des risques et opportunités
    • Actions pour atténuer les risques importants
    • Mesures pour saisir les opportunités importantes
    • Évaluation de l'efficacité des actions
  5. Prévention des incidences négatives
    • Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: achat, utilisation des données)
    • Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
  6. Allocation des ressources
    • Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Inclure des actions prévues, en cours et réalisées
  • Expliquer comment l'efficacité des actions est mesurée dans la pratique
  • Faire le lien avec les cibles fixées (ESRS 2 MDR-T) si pertinent
  • Donner des exemples concrets d'actions et de leurs résultats
  • Préciser comment les actions s'intègrent dans la stratégie globale de l'entreprise

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1.MDR-A_01-12 S1 S1-4 37 Plans d'action et ressources pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux effectifs [voir ESRS 2 - MDR-A] MDR-A 1 an
S1-4_01 S1 S1-4 38 a AR 42 Description des actions planifiées ou en cours pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs sur les effectifs   Narratif 1 an
S1-4_02 S1 S1-4 38 b Divulgation de la manière dont des actions ont été entreprises pour fournir ou permettre des réparations en lien avec un impact matériel Narratif 1 an
S1-4_03 S1 S1-4 38 c AR 42 Description des initiatives ou processus supplémentaires visant principalement à avoir un impact positif sur les effectifs Narratif 1 an
S1-4_04 S1 S1-4 38 d AR 38 - AR 39 Description de la manière dont l'efficacité des actions ou initiatives visant à obtenir des résultats pour les effectifs est suivie et évaluée Narratif 1 an
S1-4_05 S1 S1-4 39 AR 34 Description du processus pour identifier les actions nécessaires et appropriées en réponse à des impacts matériels négatifs actuels ou potentiels sur les effectifs   Narratif 1 an
S1-4_06 S1 S1-4 40 a AR 44 - AR 45, AR 47 Description des actions planifiées ou en cours pour atténuer les risques matériels liés aux impacts et dépendances sur les effectifs et suivi de leur efficacité Narratif 1 an
S1-4_07 S1 S1-4 40 b Description des actions planifiées ou en cours pour saisir les opportunités matérielles en lien avec les effectifs   Narratif 1 an
S1-4_08 S1 S1-4 41 AR 37 Divulgation sur la manière dont il est assuré que les pratiques de l'entreprise ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur les effectifs   Narratif 1 an
S1-4_09 S1 S1-4 43 Divulgation des ressources allouées à la gestion des impacts matériels Narratif 1 an
S1-4_10 S1 S1-4 AR 33 a Divulgation des approches générales et spécifiques pour traiter les impacts négatifs matériels Narratif V 1 an
S1-4_11 S1 S1-4 AR 33 b Divulgation des initiatives visant à contribuer à des impacts positifs supplémentaires matériels Narratif V 1 an
S1-4_12 S1 S1-4 AR 33 c Divulgation de la progression réalisée par l'entreprise au cours de la période de reporting Narratif V 1 an
S1-4_13 S1 S1-4 AR 33 d Divulgation des objectifs d'amélioration continue Narratif V 1 an
S1-4_14 S1 S1-4 AR 35 Divulgation sur la manière dont l'entreprise cherche à utiliser son influence dans ses relations d'affaires pour gérer les impacts négatifs matériels affectant les effectifs   Narratif V 1 an
S1-4_15 S1 S1-4 AR 36 Divulgation de la manière dont l'initiative, et l'implication de l'entreprise, visent à traiter l'impact matériel concerné Narratif V 1 an
S1-4_16 S1 S1-4 AR 40 a Divulgation sur la manière dont les travailleurs et leurs représentants jouent un rôle dans les décisions concernant la conception et la mise en œuvre des programmes ou processus dont l'objectif principal est d'apporter des impacts positifs pour les travailleurs Narratif V 1 an
S1-4_17 S1 S1-4 AR 40 b Informations sur les résultats positifs prévus ou obtenus des programmes ou processus pour les effectifs   Narratif V 1 an
S1-4_18 S1 S1-4 AR 41 Les initiatives ou processus dont l'objectif principal est d'apporter des impacts positifs pour les effectifs sont également conçus pour soutenir la réalisation d'un ou plusieurs Objectifs de développement durable Semi-narratif V 1 an
S1-4_19 S1 S1-4 AR 43 Informations sur les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs sur les travailleurs découlant de la transition vers une économie plus verte et neutre en carbone Narratif Conditionnel 1 an
S1-4_20 S1 S1-4 AR 48 Description des fonctions internes impliquées dans la gestion des impacts et types d'actions entreprises par ces fonctions pour traiter les impacts négatifs et avancer les impacts positifs   Narratif V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

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