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« Respecter et essayer de dépasser la réglementation et la législation en ce qui concerne la représentation du personnel » : différence entre les versions

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''Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.''
''Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.''


== Définition ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Définition</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.</i></p>


Comme le rappelle le Ministère du travail "Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu’ils emploient au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. L’élection de la délégation du personnel au CSE peut avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise, ou, à défaut l’employeur, le décide."
Comme le rappelle le Ministère du travail "Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu’ils emploient au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. L’élection de la délégation du personnel au CSE peut avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise, ou, à défaut l’employeur, le décide."
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* Le licenciement collectif pour motif économique.
* Le licenciement collectif pour motif économique.


== Question d'introspection ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Question d'introspection</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.</i></p>
 
<div style="margin:0 0 28px; padding:22px 24px; border:1px solid #c4dfd4; border-left:5px solid #458663; border-radius:10px; background:#e4f3ee; font-size:112%; line-height:1.65; color:#133b45; font-weight:600;">


Allez-vous au-delà de la réglementation concernant les instances représentatives du personnel ?
Allez-vous au-delà de la réglementation concernant les instances représentatives du personnel ?


== Pour aller + loin ==
</div>


=== Le rôle économique du comité ===
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Pour aller + loin</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.</i></p>
 
=== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Le rôle économique du comité</span> ===


Dans le cadre de sa fonction économique, le CSE (comme pour les ex-délégués du personnel) veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
Dans le cadre de sa fonction économique, le CSE (comme pour les ex-délégués du personnel) veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.


=== Le rôle de la commission Santé et sécurité en entreprise ===
=== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Le rôle de la commission Santé et sécurité en entreprise</span> ===


Le comité social et économique se doit de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. De la même manière que pour le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), il procède donc à l’analyse des risques professionnels, veille à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, à l’adoption et à l’aménagement de postes de travail pour personnes handicapées. Ce comité est également en charge des questions relatives aux maladies professionnelles et au harcèlement moral.
Le comité social et économique se doit de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. De la même manière que pour le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), il procède donc à l’analyse des risques professionnels, veille à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, à l’adoption et à l’aménagement de postes de travail pour personnes handicapées. Ce comité est également en charge des questions relatives aux maladies professionnelles et au harcèlement moral.


=== Un rôle social et culturel essentiel ===
=== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Un rôle social et culturel essentiel</span> ===


Le rôle social et culturel du comité social et économique tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille. Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales.
Le rôle social et culturel du comité social et économique tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille. Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales.


=== Le rôle d’alerte du CSE ===
=== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Le rôle d’alerte du CSE</span> ===


Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte au même titre que les anciennes instances. En cas d’atteinte aux droits et libertés des personnes, de danger sanitaire grave ou encore de pratiques abusives liées aux contrats de travail, le comité social et économique est en mesure d’agir.
Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte au même titre que les anciennes instances. En cas d’atteinte aux droits et libertés des personnes, de danger sanitaire grave ou encore de pratiques abusives liées aux contrats de travail, le comité social et économique est en mesure d’agir.
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Source : ProwebCE
Source : ProwebCE


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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>
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[[Catégorie:Pages reconstituées depuis la publication de 2020]]
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Version du 8 octobre 2026 à 12:14

Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Comme le rappelle le Ministère du travail "Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu’ils emploient au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. L’élection de la délégation du personnel au CSE peut avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise, ou, à défaut l’employeur, le décide."

Le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés a pour principales tâches :

  • D’exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise.
  • De veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise.
  • De promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail.

Mais à partir de 50 salariés, la représentation du personnel du CSE acquiert des responsabilités supplémentaires :

  • Exprimer les réclamations collectives et veiller à la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques, techniques.
  • Choisir les activités sociales et culturelles destinées aux bénéficiaires.

Pour mener à bien leurs missions, les membres du CSE (qui forment la délégation du personnel) s’engagent pour un mandat de 4 ans ponctué de réunions régulières.

Il sera obligatoirement consulté au sujet de :

  • La situation économique et financière de l'entreprise ;
  • Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • La mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés ;
  • La restructuration et compression des effectifs ;
  • La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi ;
  • L'offre publique d'acquisition ;
  • Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
  • Le licenciement collectif pour motif économique.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Allez-vous au-delà de la réglementation concernant les instances représentatives du personnel ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

Le rôle économique du comité

Dans le cadre de sa fonction économique, le CSE (comme pour les ex-délégués du personnel) veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

Le rôle de la commission Santé et sécurité en entreprise

Le comité social et économique se doit de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. De la même manière que pour le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), il procède donc à l’analyse des risques professionnels, veille à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, à l’adoption et à l’aménagement de postes de travail pour personnes handicapées. Ce comité est également en charge des questions relatives aux maladies professionnelles et au harcèlement moral.

Un rôle social et culturel essentiel

Le rôle social et culturel du comité social et économique tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille. Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales.

Le rôle d’alerte du CSE

Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte au même titre que les anciennes instances. En cas d’atteinte aux droits et libertés des personnes, de danger sanitaire grave ou encore de pratiques abusives liées aux contrats de travail, le comité social et économique est en mesure d’agir.

Source : ProwebCE

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