Aller au contenu

« Consommateurs » : différence entre les versions

De WikiRSE
Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées.
Navigation vers les nouvelles fiches suffixées 2, signalées comme propositions à relire ; liens de retour et contenus existants conservés.
Ligne 23 : Ligne 23 :


</div>
</div>
<!-- wikirse-drafts-2026-legacy-27 -->
<div style="margin:0 0 22px; padding:12px 18px; border-left:4px solid #b9822d; border-radius:0 8px 8px 0; background:#fff8eb;">
'''Compléments proposés — fiches à relire'''
* [[Rendre les services numériques accessibles et inclusifs2|Rendre les services numériques accessibles et inclusifs]] — [[Sociétale#T9|Droits, inclusion et accessibilité numériques]]
[[Nouvelles fiches à valider2|Retrouver les 23 nouvelles propositions]]. Les liens dans chaque fiche permettent de revenir à cette page et à sa thématique principale.
</div>
<!-- /wikirse-drafts-2026-legacy-27 -->


== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==

Version du 8 octobre 2026 à 14:13

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Le consommateur est défini par la loi française comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Juridiquement, le consommateur doit être distingué du professionnel : l'un et l'autre ne se voit pas appliquer le même régime juridique dans le cadre d'un contrat de vente de produit ou de prestation de service, le régime applicable au consommateur étant particulièrement protecteur.

La notion de consommateur n'est applicable qu'aux personnes physiques.

3 sujets concernent ce thème

Choisir un sujet de cette thématique et accéder à sa fiche.

Compléments proposés — fiches à relire

Retrouver les 23 nouvelles propositions. Les liens dans chaque fiche permettent de revenir à cette page et à sa thématique principale.

Naviguer dans wikiRSE

Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

Contribuer à wikiRSE

Partager une précision, une source ou une expérience utile.