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Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées. |
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Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) est l’unique institution représentative du personnel. Il est instauré dans les entreprises d’au moins 11 salariés et composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. | Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) est l’unique institution représentative du personnel. Il est instauré dans les entreprises d’au moins 11 salariés et composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. | ||
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''Pistes méthodologiques ajoutées le 18 octobre 2026 ; la définition historique reste conservée ci-dessus.'' | |||
Clarifier les interlocuteurs, les sujets et le calendrier des échanges ; vérifier la compréhension des informations transmises et le suivi des points soulevés, sans substituer les échanges informels aux dispositifs applicables. | |||
Choisissez ensuite, dans les sujets ci-dessous, un premier chantier adapté à votre situation. Définissez un responsable, une échéance et un indicateur simple, puis examinez les résultats et les ajustements nécessaires. | |||
Dans l’approche de la '''Cité de la RSE (Fondation Oïkos)''', '''la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises'''. Les effets recherchés doivent être explicités et observés ; ils ne constituent pas une promesse automatique de gain financier. | |||
''Ces pistes n’actualisent pas à elles seules les références réglementaires éventuellement présentes dans le texte historique. Pour une obligation ou une démarche de reporting, vérifiez le champ d’application et la version dans [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact|le guide des réglementations, normes et labels]], puis dans les sources officielles pertinentes.'' | |||
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* [[Les thématiques wikiRSE|Situer cette thématique dans les quatre performances]]. | |||
* [[Cycle d’amélioration continue|Organiser un cycle d’amélioration continue]]. | |||
* [[Accueil#Pilotage-Cite-RSE|Découvrir MonEspaceRSE pour choisir vos priorités et piloter vos actions]]. | |||
* [https://impactotheque.citedelarse.fr/ Rechercher des exemples dans l’Impactothèque]. | |||
* [https://impactconnect.citedelarse.fr/ Rechercher un prestataire ou fournisseur dans ImpactConnect]. | |||
''Les accès à l’Impactothèque et à ImpactConnect ci-dessus sont généraux, sans filtrage automatique par sujet. Les fiches détaillées peuvent comporter leurs propres liens spécifiques.'' | |||
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Version du 18 octobre 2026 à 18:58
Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
Les représentants du personnel sont des salariés élus pour représenter les intérêts des salariés et défendre leurs droits.
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) est l’unique institution représentative du personnel. Il est instauré dans les entreprises d’au moins 11 salariés et composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Question d'introspection
Identifier le point de départ de votre progression dans cette thématique.
Les représentants du personnel disposent-ils des informations et des moyens nécessaires pour exercer leur rôle dans les échanges avec la direction ?
Pour aller + loin
Pistes méthodologiques ajoutées le 18 octobre 2026 ; la définition historique reste conservée ci-dessus.
Clarifier les interlocuteurs, les sujets et le calendrier des échanges ; vérifier la compréhension des informations transmises et le suivi des points soulevés, sans substituer les échanges informels aux dispositifs applicables.
Choisissez ensuite, dans les sujets ci-dessous, un premier chantier adapté à votre situation. Définissez un responsable, une échéance et un indicateur simple, puis examinez les résultats et les ajustements nécessaires.
Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Les effets recherchés doivent être explicités et observés ; ils ne constituent pas une promesse automatique de gain financier.
Ces pistes n’actualisent pas à elles seules les références réglementaires éventuellement présentes dans le texte historique. Pour une obligation ou une démarche de reporting, vérifiez le champ d’application et la version dans le guide des réglementations, normes et labels, puis dans les sources officielles pertinentes.
2 sujets concernent ce thème
Choisir un sujet de cette thématique et accéder à sa fiche.
1- Respecter et essayer de dépasser la réglementation et la législation en ce qui concerne la représentation du personnel.
2- Avec la gouvernance partagée, impliquer tous les collaborateurs.
Voir aussi
Compléter la lecture et préparer le passage à l’action.
- Situer cette thématique dans les quatre performances.
- Organiser un cycle d’amélioration continue.
- Découvrir MonEspaceRSE pour choisir vos priorités et piloter vos actions.
- Rechercher des exemples dans l’Impactothèque.
- Rechercher un prestataire ou fournisseur dans ImpactConnect.
Les accès à l’Impactothèque et à ImpactConnect ci-dessus sont généraux, sans filtrage automatique par sujet. Les fiches détaillées peuvent comporter leurs propres liens spécifiques.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
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