« DR S1-13 » : différence entre les versions
Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées. |
Repères historiques CSRD/ESRS ; accès EFRAG pour les fiches absentes ; texte et adresses conservés |
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'''Repère de lecture — 18 octobre 2026.''' Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS]] pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise. | |||
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Le DR S1-13 (Disclosure Requirement S1-13) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de formation et de développement des compétences au sein de l'entreprise, en incluant les évaluations de performance et les heures de formation. | Le DR S1-13 (Disclosure Requirement S1-13) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de formation et de développement des compétences au sein de l'entreprise, en incluant les évaluations de performance et les heures de formation. | ||
Version du 18 octobre 2026 à 19:15
Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
Le DR S1-13 (Disclosure Requirement S1-13) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de formation et de développement des compétences au sein de l'entreprise, en incluant les évaluations de performance et les heures de formation.
Formation et développement des compétences - Fiche pratique S1-13
Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.
Objectif : Permettre de comprendre les activités de formation et de développement des compétences proposées aux salariés pour améliorer leurs compétences et faciliter leur maintien dans l'emploi.
Éléments clés à inclure
Repérer les informations présentées et leur organisation.
- Évaluations de performance
- Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières.
- Ventilation par sexe.
- Heures de formation
- Nombre moyen d'heures de formation par salarié.
- Ventilation par sexe.
- Informations complémentaires (facultatif)
- Ventilation par catégorie de salariés (niveau, fonction).
- Données pour les non-salariés.
Définitions et calculs
Comprendre les définitions et les méthodes de calcul présentées.
- Examen régulier des performances :
- Critères connus du salarié et du supérieur.
- Au moins une fois par an.
- Peut inclure une évaluation par supérieur, pairs, ou plus large éventail de salariés.
- Calcul du pourcentage d'évaluations :
- Utiliser le nombre total de salariés (ESRS S1-6) comme dénominateur.
- Calcul du nombre moyen d'heures de formation :
- (Nombre total d'heures de formation par catégorie de genre) / (Nombre total de salariés par catégorie de genre).
- Utiliser les effectifs totaux et par sexe de ESRS S1-6.
Points d'attention
Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.
- Préciser la définition des catégories de salariés utilisées.
- Expliquer toute variation significative entre les catégories.
- Indiquer si les données incluent les formations obligatoires et/ou volontaires.
- Mentionner les types de formation proposés (en ligne, en présentiel, etc.).
- Contextualiser les données par rapport aux objectifs de développement de l'entreprise.
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] | Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés | Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises |
| S1-13_01 | S1 | S1-13 | 83 a | AR 77 | Indicateurs sur la formation et le développement des compétences par sexe [table] | Tableau | 1 an | 1 an | |||
| S1-13_02 | S1 | S1-13 | 83 a | AR 77 | Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière | Tableau/Pourcentage | 1 an | 1 an | |||
| S1-13_03 | S1 | S1-13 | 83 b | AR 78 | Nombre moyen d'heures de formation par genre [table] | Tableau | 1 an | 1 an | |||
| S1-13_04 | S1 | S1-13 | 83 b | AR 78 | Nombre moyen d'heures de formation par salarié | Tableau/Décimal | 1 an | 1 an | |||
| S1-13_05 | S1 | S1-13 | 84 | AR 79 | Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés [table] | Tableau/Pourcentage | V | 1 an | 1 an | ||
| S1-13_06 | S1 | S1-13 | 84 | AR 79 | Nombre moyen d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés | Tableau/Décimal | V | 1 an | 1 an | ||
| S1-13_07 | S1 | S1-13 | 85 | Pourcentage de non-salariés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière | Tableau/Pourcentage | V | 1 an | 1 an |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
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