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DR GOV-5

De WikiRSE
Version datée du 18 octobre 2026 à 19:14 par R.demersseman (discussion | contributions) (Repères historiques CSRD/ESRS ; accès EFRAG pour les fiches absentes ; texte et adresses conservés)

Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Gestion des risques et contrôles internes - Fiche pratique GOV-5

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.


Objectif

Comprendre la finalité de cette fiche et les informations qu’elle présente.

Permettre de comprendre les procédures de gestion des risques et de contrôle interne liées à l'information en matière de durabilité.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Caractéristiques du système
    • Contenu et principaux éléments des procédures
    • Principales caractéristiques des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne
  2. Méthode d'évaluation des risques
    • Description de la méthode adoptée
    • Processus de priorisation des risques
  3. Principaux risques identifiés
    • Liste des risques majeurs
    • Stratégies d'atténuation
    • Contrôles associés
  4. Intégration dans les processus internes
    • Comment les conclusions de l'évaluation des risques sont intégrées
    • Impact sur les fonctions et procédures liées à l'information en matière de durabilité
  5. Communication interne
    • Description du processus de communication périodique
    • Transmission des conclusions aux organes de gouvernance

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Se concentrer uniquement sur les contrôles liés à l'information en matière de durabilité
  • Considérer les risques spécifiques comme :
    • L'exhaustivité et l'intégrité des données
    • L'exactitude des estimations
    • La disponibilité des données de la chaîne de valeur
    • Les délais de mise à disposition des informations

Informations complémentaires

Approfondir les précisions et les cas particuliers présentés.

  • Exemples concrets de risques identifiés et de contrôles mis en place
  • Évolution du système de gestion des risques dans le temps
  • Lien avec d'autres systèmes de contrôle interne de l'entreprise

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]

Entreprise de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

[DP soumis à une mise en œuvre progressive]

GOV-5_01 ESRS 2 GOUVERNEMENT-5 36 a AR 11 Description de la portée, des principales caractéristiques et des composantes des processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne en relation avec les rapports sur la durabilité narratif
GOV-5_02 ESRS 2 GOUVERNEMENT-5 36 b AR 11 Description de l'approche d'évaluation des risques suivie narratif
GOV-5_03 ESRS 2 GOUVERNEMENT-5 36 c AR 11 Description des principaux risques identifiés et de leurs stratégies d'atténuation narratif
GOV-5_04 ESRS 2 GOUVERNEMENT-5 36 d AR 11 Description de la manière dont les résultats de l'évaluation des risques et des contrôles internes concernant le processus de reporting sur la durabilité ont été intégrés dans les fonctions et processus internes pertinents narratif
GOV-5_05 ESRS 2 GOUVERNEMENT-5 36 et AR 11 Description des rapports périodiques sur les résultats de l'évaluation des risques et des contrôles internes aux organes d'administration, de gestion et de surveillance narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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