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Connaitre les prudhommes et le code du travail

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Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

De multiples litiges peuvent survenir entre un salarié et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail.

Si souvent une solution amiable peut être trouvée, parfois le différent persiste et toute conciliation semble impossible.

C'est alors le Conseil de prud’hommes qui est la juridiction compétente. Celui ci traite les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, lors de la rupture du contrat ou pendant la relation de travail.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Comment évaluez-vous votre connaissance des prud’hommes et du code du travail ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

Le code du travail est complexe, il n'est par ailleurs pas le seul paramètre à prendre en considération puisqu’il y a également, les conventions collectives, règlement intérieurs... Tous ces éléments sont évolutifs c'est pourquoi il est important de :

  • organiser des procédures RH formalisées
  • mettre en place une veille juridique en interne
  • former les équipes au droit social de manière régulière
  • se faire aider si besoin par un conseil juridique interne ou externe

Voir aussi

Relier ce sujet à d’autres fiches et trouver des ressources pour passer à l’action.

Explorer les sujets de la même thématique : Relation employeur/employé.

Dans les outils de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), prolongez la lecture de cette fiche :

Ces deux derniers liens donnent accès aux plateformes générales, et non à une sélection automatiquement filtrée sur ce sujet. Recherchez les mots-clés de la fiche ; les correspondances précises restent à établir lorsqu’elles ne sont pas encore disponibles.

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