DR GOV-3
Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
Systèmes d'incitation liés à la durabilité - Fiche pratique GOV-3
Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.
Objectif
Comprendre la finalité de cette fiche et les informations qu’elle présente.
Comprendre comment les résultats en matière de durabilité sont intégrés dans les systèmes d'incitation des organes de gouvernance.
Éléments clés à inclure
Repérer les informations présentées et leur organisation.
- Caractéristiques des systèmes d'incitation
- Description des principales caractéristiques
- Évaluation des résultats
- Cibles et/ou incidences spécifiques utilisées
- Métriques de durabilité comme indices de performance
- Impact sur la rémunération
- Intégration dans les politiques de rémunération
- Proportion de rémunération variable liée à la durabilité
- Gouvernance des systèmes
- Niveau d'approbation et de mise à jour des modalités
- Considérations climatiques spécifiques
- Prise en compte dans la rémunération
- Évaluation par rapport aux cibles de réduction des GES
- Pourcentage de rémunération lié au climat
Points d'attention
Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.
- Assurer la compatibilité avec le rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées
- Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération existant
- Expliquer la nature des considérations climatiques prises en compte
Informations complémentaires
Approfondir les précisions et les cas particuliers présentés.
- Exemples concrets de liens entre performance durable et rémunération
- Évolution des systèmes d'incitation liés à la durabilité dans le temps
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut
[V] |
Annexe B – ESRS 2
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL) |
DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
Entreprise de moins de 750 salariés |
Annexe C – ESRS 1
[DP soumis à une mise en œuvre progressive] |
| GOV-3_01 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 | AR 7 | Il existe des systèmes d'incitation et des politiques de rémunération liés aux questions de durabilité pour les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance | semi-narratif | |||||
| GOV-3_02 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 a | Description des caractéristiques clés des systèmes d’incitation | narratif | ||||||
| GOV-3_03 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 b | Description des objectifs et (ou) des impacts spécifiques liés à la durabilité utilisés pour évaluer la performance des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance | narratif | ||||||
| GOV-3_04 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 c | Divulgation de la manière dont les mesures de performance liées à la durabilité sont considérées comme des critères de performance ou incluses dans les politiques de rémunération | narratif | ||||||
| GOV-3_05 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 d | Pourcentage de la rémunération variable dépendant des objectifs et (ou) des impacts liés à la durabilité | Pour cent | ||||||
| GOV-3_06 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 e | Description du niveau de l'entreprise auquel les modalités des régimes d'incitation sont approuvées et mises à jour | narratif |
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