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Garantir la conformité de ses activités/produits avec les lois/réglementations/normes spécifiques à la santé/sécurité/environnement

De WikiRSE
Version datée du 8 octobre 2026 à 12:03 par R.demersseman (discussion | contributions) (Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées.)

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements/appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...

Le Code de l’environnement quant à lui rassemble toutes les lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne.

La mise en place de systèmes de management de la santé/sécurité au travail (norme ISO 45001) ou d'un système de management l'environnement (norme ISO 14001) au sein d'une organisation est un véritable outil pour aider à répondre à ses obligations en matière de santé/sécurité au travail ou d'environnement.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

  • Comprendre la hiérarchie des textes pour s'y retrouver (le droit international au-dessus du droit national, distinction loi et règlement en France, textes réglementaires à impact concret plus important que les lois pour les entreprises, suivi des arrêtés ministériels et préfectoraux )
  • Mettre en place une veille réglementaire
  • Analyse de conformité
  • Sécurité : BS OHSAS 18001, Santé Sécurité au travail : NF EN ISO 45001
  • Environnement  : NF EN ISO 14001

Fresque de la RSE

Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.

Cette page correspond à la carte "Conformité réglementaire" de la Fresque de la RSE.

CSRD

Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.

Cette fiche correspond à l'ESRS 2 "Informations générales" de la CSRD et en particulier aux 2 DR :

Voir aussi

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