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Garantir la capacité d’assimilation des exutoires utilisés selon le polluant émis et le volume des rejets

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Version datée du 8 octobre 2026 à 12:02 par R.demersseman (discussion | contributions) (Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées.)

Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Un exutoire est une ouverture ou un conduit permettant de collecter et d'évacuer divers rejets ( eaux usées, effluents, eaux de ruissellement, eaux pluviales, fumées…). Cet exutoire doit être dimensionné en fonction du volume de rejets à transporter, pour être capable d'acheminer tout le volume vers sa destination finale ( milieu naturel, bassin de rétention, bassin tampon, canalisation, cuve de prétraitement, système de traitement : filtre, station…) quelque soit le régime de fonctionnement de l'activité (arrêt ou plein régime) à l'origine du rejet .

Les installations industrielles soumises à la réglementation des installations classées doivent réaliser des mesures relatives aux rejets d'eau et l'arrêté d’autorisation fixe leur nature et fréquence. Différents types de mesures sont effectués :

- estimation à partir de la consommation d’eau

- mesures du débit rejeté via un compteur horaire ou via un dispositif de comptage agréé

Des dispositifs permettent de comptabiliser les volumes d'air au niveau des cheminées (émissions canalisées), et des prélèvements en continu ou ponctuels (via des trappes normées) permettent de mesurer la concentration des polluants dans les rejets.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Mesurez-vous la capacité d’assimilation des exutoires mobilisés par vos activités ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

  • Diagnostic de fonctionnement des installations de mesures de volume d'eau brute prélevée dans le milieu naturel
  • Arrêtés préfectoraux

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