DR GOV-4

Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.

La fiche GOV-4 appartient à ESRS 2. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.

Déclaration sur la diligence raisonnable — Fiche pratique GOV-4

Comprendre l’objectif de cette exigence.

Objectif : Rendre lisible la manière dont les étapes de la diligence raisonnable sont présentées dans l’état de durabilité, grâce à une table de correspondance.

Éléments clés à inclure

Organiser les informations utiles au lecteur.

1. Relier les étapes du processus aux passages précis du rapport : intégration dans la gouvernance, dialogue avec les parties prenantes, identification et évaluation des incidences, actions et suivi de leur efficacité.
2. Couvrir les incidences sur les personnes et sur l’environnement, dans les activités propres et dans la chaîne de valeur.
3. Utiliser des renvois suffisamment précis pour que le lecteur retrouve les informations sans reconstituer le processus lui-même.

Points d’attention

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

• Cette exigence décrit la présentation du processus de diligence raisonnable. Elle ne crée pas, à elle seule, une nouvelle obligation de comportement.
• Un tableau de correspondance doit renvoyer à des informations effectivement publiées ; il ne constitue pas une preuve que chaque étape est maîtrisée.

Informations complémentaires

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS 2. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

Points de données	Paragraphes et AR	Informations attendues	Nature des données	Précisions
GOV-4_01	30; 32; AR 8 - AR 10	Table de correspondance entre les éléments essentiels de la diligence raisonnable et les informations présentées dans l’état de durabilité.	Descriptif	—

Sources et approfondissement

Retrouver les textes et le détail des points de données.

• ESRS 2 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
• Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
• Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.

Pour poursuivre

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

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Contenu révisé le 22 octobre 2026.