DR E1-6

Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.

La fiche E1-6 appartient à ESRS E1. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.

Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 et 3 et émissions totales — Fiche pratique E1-6

Comprendre l’objectif de cette exigence.

Objectif : Présenter un inventaire transparent des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise et de sa chaîne de valeur, ainsi que les méthodes qui permettent de le comprendre.

Éléments clés à inclure

Organiser les informations utiles au lecteur.

1. Distinguer les émissions directes, les émissions de l’énergie achetée et les autres émissions de la chaîne de valeur.
2. Présenter le scope 2 selon les méthodes fondées sur la localisation et sur le marché, ainsi que les totaux correspondants.
3. Documenter les périmètres, catégories significatives du scope 3, facteurs d’émission, données estimées et changements de méthode.

Points d’attention

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

• Publier des émissions brutes : les crédits carbone et absorptions ne viennent pas les diminuer.
• Ne pas confondre les tonnes de CO₂ et les tonnes de CO₂ équivalent. Présenter séparément les émissions biogéniques visées par le standard.

Informations complémentaires

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS E1. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

Points de données	Paragraphes et AR	Informations attendues	Nature des données	Précisions
E1-6_01 à E1-6_06	44; 50; AR 41; AR 46 d; AR 50; AR 52; AR 39	Tableaux d’émissions par scope, contrôle financier et opérationnel, catégories de chaîne de valeur et ventilations pertinentes.	Tableau	Alternative : E1-6_04 à E1-6_05
E1-6_07 à E1-6_13	48 a; 48 b; 49 a, 52 a; 49 b, 52 b; 51; 44, 52 a; 44, 52 b; AR 43; AR 44; AR 45, AR 47; AR 46; AR 47	Émissions brutes des scopes 1, 2 et 3 ; part du scope 1 soumise à des systèmes d’échange de quotas ; totaux selon les deux méthodes du scope 2.	Chiffré, Tableau	—
E1-6_14 à E1-6_16	47; AR 39 b; AR 42 c	Changements de périmètre, comparabilité annuelle, méthodes, hypothèses, facteurs d’émission et événements significatifs.	Descriptif	Conditionnel : E1-6_14 E1-6_16
E1-6_17 à E1-6_24	AR 43 c; AR 45 d; AR 45 e	Émissions biogéniques hors scopes 1 et 2 ; instruments contractuels de l’énergie et proportions associées.	Descriptif, Chiffré	V : E1-6_20
E1-6_25 à E1-6_29	AR 46 g; AR 46 i; AR 46 j; AR 46 h	Scope 3 : part de données primaires, catégories incluses ou exclues, émissions biogéniques, périmètres et méthodes d’estimation.	Descriptif, Chiffré	—
E1-6_30 à E1-6_35	53; 55; AR 55; AR 53	Intensité des émissions par chiffre d’affaires, selon les deux méthodes du scope 2, et rapprochement du chiffre d’affaires avec les états financiers.	Descriptif, Chiffré	Conditionnel : E1-6_33 à E1-6_35

Sources et approfondissement

Retrouver les textes et le détail des points de données.

• ESRS E1 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
• Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
• Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.

Pour poursuivre

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

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Contenu révisé le 22 octobre 2026.