DR E2-3
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche E2-3 appartient à ESRS E2. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Cibles relatives à la pollution — Fiche pratique E2-3
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Présenter les objectifs utilisés pour suivre l’efficacité des politiques et actions de prévention et de réduction de la pollution.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Préciser les polluants, substances et milieux concernés, avec les périmètres, références et échéances.
- Expliquer si des seuils écologiques ont été pris en compte et comment les responsabilités sont réparties.
- Distinguer les cibles imposées par la réglementation des cibles volontaires.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- La conformité à une limite de rejet et la protection effective d’un milieu sont deux informations complémentaires.
- Conserver la dimension locale lorsque la situation d’un site conditionne l’impact.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS E2. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| E2.MDR-T_01-13 | 22; AR 19 | Objectifs de suivi des politiques et actions selon ESRS 2 MDR-T. | Descriptif | — |
| E2-3_01 à E2-3_04 | 23 a; 23 b; 23 c; 23 d | Objectifs relatifs aux émissions dans l’air, l’eau et les sols, ainsi qu’aux substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes. | Descriptif | — |
| E2-3_05 à E2-3_08 | 24; 24 a; 24 b; 24 c; AR 16 | Seuils écologiques retenus, méthodes, allocation à l’entreprise et responsabilités. | Descriptif | V : E2-3_05 à E2-3_08 Conditionnel : E2-3_06 à E2-3_08 |
| E2-3_09 | 25 | Caractère obligatoire ou volontaire des cibles. | Descriptif | — |
| E2-3_10 à E2-3_11 | AR 17; AR 18 | Lien éventuel avec les critères de contribution substantielle de la taxonomie et objectifs définis au niveau des sites. | Descriptif | V : E2-3_10 à E2-3_11 Conditionnel : E2-3_11 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS E2 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.