DR E3-1
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche E3-1 appartient à ESRS E3. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Politiques relatives aux ressources aquatiques et marines — Fiche pratique E3-1
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Présenter les politiques de gestion des incidences, risques et opportunités liés à l’eau et aux ressources marines.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Couvrir l’approvisionnement, l’usage, le traitement de l’eau et la prévention de sa pollution.
- Relier les politiques à la conception des produits et services et aux territoires à risque hydrique.
- Expliquer les engagements de protection des océans, des écosystèmes et des communautés concernées.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Raisonner à l’échelle des bassins et des sites lorsque les risques hydriques sont locaux.
- Si des sites en zone de stress hydrique élevé ne sont pas couverts par une politique, expliquer les raisons et le calendrier envisagé.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS E3. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| E3.MDR-P_01-06 | 11; AR 16 - AR 18 | Politiques de gestion de l’eau et des ressources marines selon ESRS 2 MDR-P. | Descriptif | — |
| E3-1_01 à E3-1_04 | 12a; 12a i; 12a ii; 12a iii; AR 16 - AR 18 | Gestion de l’eau, utilisation et approvisionnement, traitement et prévention de la pollution. | Descriptif | — |
| E3-1_05 à E3-1_06 | 12 b; 12 c; AR 16 - AR 18 | Conception des produits et services ; réduction de la consommation dans les zones à risque hydrique. | Descriptif | — |
| E3-1_07 à E3-1_08 | 13; AR 16 - AR 18 | Absence éventuelle de politique dans les zones de stress hydrique élevé : raisons et calendrier d’adoption. | Descriptif | V : E3-1_08 Conditionnel : E3-1_07 à E3-1_08 |
| E3-1_09 à E3-1_12 | 14; AR 18a; AR 18b; AR 18c | Pratiques pour des océans durables, qualité des masses d’eau, maintien des services écosystémiques, efficacité des ressources et prévention des incidences sur les communautés. | Descriptif | V : E3-1_10 à E3-1_12 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS E3 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.