DR S2-1
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche S2-1 appartient à ESRS S2. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur — Fiche pratique S2-1
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Présenter les engagements destinés à prévenir et traiter les incidences importantes sur les personnes qui travaillent dans la chaîne de valeur.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Décrire le périmètre des politiques et les engagements en matière de droits humains et de droits du travail.
- Préciser la place du dialogue, de la réparation et du code de conduite des fournisseurs.
- Expliquer l’alignement avec les instruments internationaux et les modalités de communication des politiques.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Couvrir les travailleurs en amont et en aval lorsque les incidences sont importantes, au-delà du seul premier rang de fournisseurs.
- Un code de conduite ne suffit pas à démontrer le respect des droits : le relier aux actions, au suivi et aux mécanismes de recours.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S2. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| S2.MDR-P_01-06 | 16; AR 10, AR 13 | Politiques selon ESRS 2 MDR-P. | Descriptif | — |
| S2-1_01 à S2-1_04 | 17; 17a; 17b; 17 c | Engagements en matière de droits humains, respect des droits, dialogue avec les travailleurs et accès à la réparation. | Descriptif | — |
| S2-1_05 à S2-1_07 | 18; AR 15 | Prévention de la traite, du travail forcé et du travail des enfants ; code fournisseurs et cohérence avec les normes de l’OIT. | Descriptif | V : S2-1_07 |
| S2-1_08 à S2-1_09 | 19; AR 14 | Alignement avec les instruments internationaux et cas de non-respect impliquant des travailleurs de la chaîne de valeur. | Descriptif | — |
| S2-1_10 à S2-1_11 | AR 12; AR 16 | Changements significatifs des politiques et modes de communication aux publics concernés. | Descriptif | V : S2-1_10 à S2-1_11 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS S2 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.