DR S4-3
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche S4-3 appartient à ESRS S4. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Réparation des incidences négatives et canaux de signalement pour les consommateurs et utilisateurs finaux — Fiche pratique S4-3
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Expliquer comment les consommateurs et utilisateurs finaux peuvent faire connaître leurs préoccupations et obtenir une réponse ou une réparation lorsque des incidences négatives sont identifiées.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Décrire les processus de réparation et les canaux de signalement, propres à l’entreprise ou soutenus chez ses partenaires.
- Expliquer le traitement des demandes, le suivi des réponses et l’évaluation de l’efficacité.
- Préciser la connaissance des dispositifs, la confiance des personnes concernées et la protection contre les représailles.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Prévoir des dispositifs accessibles aux personnes vulnérables et aux utilisateurs qui ne sont pas les acheteurs directs.
- Distinguer l’existence d’un canal, son accessibilité effective et les résultats obtenus. Le nombre de signalements ne mesure pas, à lui seul, le nombre d’atteintes.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S4. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| S4-3_01 | 25 a; AR 18 | Approche et processus pour fournir une réparation ou y contribuer lorsqu’une incidence négative importante est identifiée. | Descriptif | — |
| S4-3_02 à S4-3_04 | 25 b; 25 c; 25 d; AR 19; AR 24 | Canaux permettant de soulever des préoccupations, soutien à leur disponibilité et suivi du traitement des demandes. | Descriptif | — |
| S4-3_05 à S4-3_06 | 26; AR 23 | Connaissance et confiance dans les dispositifs ; protection contre les représailles. | Descriptif | — |
| S4-3_07 à S4-3_08 | 27 | Absence éventuelle de dispositif et calendrier prévu pour sa mise en place. | Descriptif | V : S4-3_08 Conditionnel : S4-3_08 |
| S4-3_09 à S4-3_12 | AR 20; AR 21; AR 22 | Accès aux mécanismes de l’entreprise ou de tiers, confidentialité, protection des données et anonymat. | Descriptif | V : S4-3_09 à S4-3_12 |
| S4-3_13 | AR 23 | Nombre de réclamations reçues pendant la période de reporting. | Chiffré | V : S4-3_13 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS S4 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.