DR S4-4
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche S4-4 appartient à ESRS S4. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Actions relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les consommateurs et utilisateurs finaux — Fiche pratique S4-4
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Présenter les actions de prévention, de réparation et d’amélioration des effets sur les consommateurs et utilisateurs finaux, ainsi que les moyens et résultats associés.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Relier chaque action aux incidences, risques ou opportunités identifiés, avec son périmètre et ses moyens.
- Expliquer comment les pratiques de l’entreprise et ses relations d’affaires contribuent à la prévention ou à la réparation.
- Associer les personnes concernées à la conception et au suivi des actions, et évaluer les effets obtenus.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Prévoir des dispositifs accessibles aux personnes vulnérables et aux utilisateurs qui ne sont pas les acheteurs directs.
- Distinguer prévention des atteintes, réparation et initiatives à effet positif. Un programme positif ne compense pas une atteinte aux droits.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S4. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| S4.MDR-A_01-12 S4-4_01 à S4-4_04 |
30; 31 a; 31 b; 31 c; 31 d; AR 35; AR 36; AR 30 - AR 32 | Plans et ressources selon ESRS 2 MDR-A ; prévention, atténuation, réparation, initiatives positives et suivi de leur efficacité. | Descriptif | — |
| S4-4_05 à S4-4_07 | 32 a; 32 b; 32 c; AR 26 | Choix des actions adaptées aux incidences identifiées et efficacité des processus de réparation. | Descriptif | — |
| S4-4_08 à S4-4_09 | 33 a; 33 b; AR 37 - AR 38, AR 40 | Actions de gestion des risques et de développement des opportunités. | Descriptif | — |
| S4-4_10 à S4-4_12 | 34; 35; 37; AR 29 | Prévention des effets négatifs des pratiques propres, incidents graves de droits humains et ressources affectées. | Descriptif | — |
| S4-4_13 à S4-4_14 | AR 27; AR 28; AR 29 | Usage de l’influence dans les relations d’affaires et participation à des initiatives sectorielles ou multipartites. | Descriptif | V : S4-4_13 à S4-4_14 |
| S4-4_15 à S4-4_18 | AR 33 a; AR 33 b; AR 34; AR 41 | Participation des consommateurs et utilisateurs finaux aux programmes, résultats recherchés ou obtenus, contribution éventuelle aux objectifs de développement durable et fonctions internes mobilisées. | Descriptif | V : S4-4_15 à S4-4_18 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS S4 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.
ESRS S4 · DR S4-1 · ESRS 2 · DR · CSRD · Accueil de WikiRSE
Contenu révisé le 22 octobre 2026.