DR E1.GOV-3

Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.

La fiche E1.GOV-3 appartient à ESRS E1. Elle présente le complément thématique à GOV-3 prévu par ce standard.

Prise en compte du climat dans les rémunérations de la gouvernance — Fiche pratique E1.GOV-3

Comprendre l’objectif de cette exigence.

Objectif : Compléter ESRS 2 GOV-3 en expliquant la place des considérations climatiques dans la rémunération des organes d’administration, de direction et de surveillance.

Éléments clés à inclure

Organiser les informations utiles au lecteur.

1. Indiquer si les considérations climatiques interviennent dans les dispositifs de rémunération.
2. Présenter les critères climatiques utilisés et leur articulation avec les objectifs de réduction des émissions.
3. Préciser la part de rémunération reconnue pendant l’exercice qui dépend de ces considérations.

Points d’attention

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

• Distinguer le poids théorique d’un critère dans le dispositif et la rémunération effectivement reconnue.
• Lire ce complément avec la fiche transversale GOV-3.

Informations complémentaires

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS E1. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

Points de données	Paragraphes et AR	Informations attendues	Nature des données	Précisions
E1.GOV-3_01	13	Intégration des considérations climatiques dans la rémunération des organes de gouvernance.	Descriptif	—
E1.GOV-3_02	13	Pourcentage de rémunération reconnue lié aux considérations climatiques.	Chiffré	—
E1.GOV-3_03	13	Description des considérations climatiques prises en compte.	Descriptif	—

Sources et approfondissement

Retrouver les textes et le détail des points de données.

• ESRS E1 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
• Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
• Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.

Pour poursuivre

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

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Contenu révisé le 22 octobre 2026.