DR S1.SBM-3
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche S1.SBM-3 appartient à ESRS S1. Elle présente le complément thématique à SBM-3 prévu par ce standard.
Incidences, risques et opportunités concernant les effectifs propres dans la stratégie — Fiche pratique S1.SBM-3
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Expliquer les liens entre la stratégie, le modèle économique et les incidences importantes sur les salariés et non-salariés composant les effectifs propres.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Identifier les catégories de travailleurs concernées et les incidences négatives ou positives.
- Présenter les risques et opportunités, y compris les effets sociaux des plans de transition environnementale.
- Identifier les activités ou territoires exposés au travail forcé ou au travail des enfants et les groupes particulièrement vulnérables.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Le périmètre des effectifs propres inclut les catégories de non-salariés définies par ESRS S1.
- Articuler les transformations de l’activité avec leurs conséquences sur les emplois, les compétences et les conditions de travail.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S1. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| S1.SBM-3_01 à S1.SBM-3_05 | 14; 14 a; 14 b; 14 c; 14 d; AR 6 - AR7; AR 44 | Périmètre des personnes, catégories concernées, incidences négatives ou positives et risques ou opportunités associés. | Descriptif | Conditionnel : S1.SBM-3_03 à S1.SBM-3_04 |
| S1.SBM-3_06 | 14 e | Incidences sur les travailleurs liées aux plans de transition environnementale. | Descriptif | — |
| S1.SBM-3_07 à S1.SBM-3_10 | 14 f i; 14 f ii; 14 g i; 14 g ii | Activités et zones géographiques exposées à des risques significatifs de travail forcé ou de travail des enfants. | Descriptif | — |
| S1.SBM-3_11 à S1.SBM-3_12 | 15; 16; AR 8; AR 9 | Compréhension des groupes plus exposés et risques ou opportunités propres à certains groupes. | Descriptif | — |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS S1 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.