DR S4.SBM-3

Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.

La fiche S4.SBM-3 appartient à ESRS S4. Elle présente le complément thématique à SBM-3 prévu par ce standard.

Incidences, risques et opportunités concernant les consommateurs et utilisateurs finaux dans la stratégie — Fiche pratique S4.SBM-3

Comprendre l’objectif de cette exigence.

Objectif : Expliquer les liens entre la stratégie, le modèle économique et les incidences importantes sur les consommateurs et utilisateurs finaux.

Éléments clés à inclure

Organiser les informations utiles au lecteur.

1. Identifier les catégories concernées et vérifier qu’elles entrent dans le périmètre de l’analyse.
2. Décrire les incidences négatives et positives et les risques ou opportunités liés aux dépendances de l’entreprise.
3. Préciser les groupes particulièrement exposés et les conséquences pour la stratégie.

Points d’attention

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

• Prévoir des dispositifs accessibles aux personnes vulnérables et aux utilisateurs qui ne sont pas les acheteurs directs.
• Lire ce complément avec la fiche transversale SBM-3 ; les politiques, actions et objectifs sont détaillés dans les autres fiches du standard.

Informations complémentaires

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S4. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

Points de données	Paragraphes et AR	Informations attendues	Nature des données	Précisions
S4.SBM-3_01 à S4.SBM-3_03	10; 10 a; 10 a i-iv; AR 5 -AR 6	Périmètre et catégories de personnes ou communautés susceptibles de subir des incidences importantes, dans les activités et la chaîne de valeur.	Descriptif	—
S4.SBM-3_04 à S4.SBM-3_06	10 b; 10 c; 10 d	Incidences négatives, activités à effet positif et risques ou opportunités liés aux incidences et dépendances.	Descriptif	Conditionnel : S4.SBM-3_04 à S4.SBM-3_05
S4.SBM-3_07 à S4.SBM-3_08	11; 12; AR 7; AR 8	Compréhension des groupes particulièrement exposés et risques ou opportunités spécifiques.	Descriptif	—

Sources et approfondissement

Retrouver les textes et le détail des points de données.

• ESRS S4 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
• Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
• Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.

Pour poursuivre

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

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Contenu révisé le 22 octobre 2026.