DR G1.GOV-1

Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.

La fiche G1.GOV-1 appartient à ESRS G1. Elle présente le complément thématique à GOV-1 prévu par ce standard.

Rôle et expertise de la gouvernance en matière de conduite des affaires — Fiche pratique G1.GOV-1

Comprendre l’objectif de cette exigence.

Objectif : Compléter ESRS 2 GOV-1 en présentant les responsabilités et les compétences des organes de gouvernance pour la conduite des affaires.

Éléments clés à inclure

Organiser les informations utiles au lecteur.

1. Identifier le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance.
2. Préciser leurs compétences en matière d’éthique, de corruption et d’autres enjeux de conduite des affaires.
3. Relier ces responsabilités aux dispositifs de supervision et aux politiques présentées dans ESRS G1.

Points d’attention

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

• Distinguer la responsabilité de supervision des fonctions opérationnelles de mise en œuvre.
• Lire ce complément avec la fiche transversale GOV-1.

Informations complémentaires

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS G1. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

Points de données	Paragraphes et AR	Informations attendues	Nature des données	Précisions
G1.GOV-1_01	5a	Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance dans la conduite des affaires.	Descriptif	—
G1.GOV-1_02	5 b	Expertise de ces organes sur les questions de conduite des affaires.	Descriptif	—

Sources et approfondissement

Retrouver les textes et le détail des points de données.

• ESRS G1 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
• Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
• Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.

Pour poursuivre

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

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Contenu révisé le 22 octobre 2026.