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Consommateurs

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Version datée du 8 octobre 2026 à 12:52 par R.demersseman (discussion | contributions) (Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées.)

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Le consommateur est défini par la loi française comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Juridiquement, le consommateur doit être distingué du professionnel : l'un et l'autre ne se voit pas appliquer le même régime juridique dans le cadre d'un contrat de vente de produit ou de prestation de service, le régime applicable au consommateur étant particulièrement protecteur.

La notion de consommateur n'est applicable qu'aux personnes physiques.

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