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Représentation

De WikiRSE
Version datée du 8 octobre 2026 à 12:14 par R.demersseman (discussion | contributions) (Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées.)

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Les représentants du personnel sont des salariés élus pour représenter les intérêts des salariés et défendre leurs droits.

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) est l’unique institution représentative du personnel. Il est instauré dans les entreprises d’au moins 11 salariés et composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.

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