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Répartir le capital en fonction des besoins de l'entreprise

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Version datée du 8 octobre 2026 à 12:17 par R.demersseman (discussion | contributions) (Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées.)

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Le capital social, ou capital, désigne l'ensemble des ressources dont l'entreprise dispose. C'est la valeur d'origine de l'entreprise, représentée par les sommes d'argents (apport numéraire, parts sociales, actions d'autres sociétés, etc.) et/ou des biens (immeubles, fonds de commerce, marques, brevets, etc.) mis à sa disposition soit par ses associés, soit par ses actionnaires.

En comptabilité, le capital figure au passif du bilan et constitue une partie des fonds propres.

En fonction des besoins de l'entreprise, il est utile de réfléchir à la répartition du capital entre les associés et choisir les associés les plus appropriés. Faudra-t-il que les associés apportent une compétence ? Des fonds ? Du réseau ? De la crédibilité ? Les possibilités sont nombreuses.

Cette réflexion est à mener en fonction de la situation actuelle de l'entreprise, mais également de la situation future.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Avez-vous réparti le capital entre les associés les plus pertinents en tenant compte des besoins présents et à venir de votre organisation ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

La réflexion sur la structuration du capital amène également à s'interroger sur la forme sociale de l'entreprise. Une société coopérative (SCOP, SCIC) sera ainsi mieux adaptée à une forme où la participation active des parties prenantes à la gouvernance est importante. Une Société par Actions Simplifiée (SAS) permet plus de liberté dans la rédaction des statuts qu'une Société Anonyme (SA) et permet d'accueillir avec plus de facilité des investisseurs extérieurs.

En matière de gouvernance, il peut également être utile de réfléchir à une organisation du capital qui permette d'assurer la capacité de décision par un associé. Les entreprises dans lesquelles 2 associés possèdent chacun exactement 50% des parts peuvent ainsi être bloquées lorsqu'un conflit apparait entre eux.

Enfin, il est important de considérer que le capital de départ ne se limite pas aux sommes d'argent. Le temps passé par les associés, leurs compétences, font partie du capital immatériel de l'entreprise.

Fresque de la RSE

Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.

Cette page correspond à la carte "Notre capital" de la Fresque de la RSE.

CSRD

Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.

Cette fiche correspond à l'| DR SBM-1 ESRS 2 : Informations générales de la CSRD et en particulier à la DR SBM-1 : Stratégie, business model et chaîne de valeur.

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