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DR S1-7

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Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Le DR S1-7 (Disclosure Requirement S1-7) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des travailleurs non-salariés et fournit des informations contextuelles sur ces effectifs.

Travailleurs externes - Fiche pratique S1-7

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif : Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi de travailleurs non-salariés et fournir des informations contextuelles sur ces effectifs.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Nombre total de travailleurs externes
    • Travailleurs indépendants sous contrat
    • Personnes fournies par des entreprises d'activités d'emploi (code NACE N78)
  2. Méthodologie
    • Méthode de comptabilisation (effectifs ou ETP)
    • Période de référence (fin de période, moyenne, autre)
    • Définition des ETP si utilisée
  3. Types de travailleurs externes
    • Catégories les plus courantes
    • Relation avec l'entreprise
    • Type de travail effectué
  4. Informations contextuelles
    • Fluctuations significatives du nombre de travailleurs externes
    • Raisons des variations (si pertinent)
  5. Précisions sur les données
    • Indiquer si les chiffres sont des estimations
    • Décrire la base d'estimation le cas échéant

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Couvrir les contractants individuels et les travailleurs fournis par des agences
  • Expliquer le contexte des fluctuations (ex: événements saisonniers, projets temporaires)
  • Préciser les critères utilisés pour déterminer les fluctuations importantes
  • Si aucun travailleur externe n'est employé, le mentionner dans S1-6
  • Estimer les chiffres si nécessaire, en arrondissant à la dizaine ou centaine près
  • Distinguer clairement les données réelles des estimations

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-7_01 S1 S1-7 55 a Nombre de non-employés dans la main-d'œuvre propre Décimal 1 an 1 an
S1-7_02 S1 S1-7 55 a Nombre de non-employés dans la main-d'œuvre propre - travailleurs indépendants Décimal 1 an 1 an
S1-7_03 S1 S1-7 55 a Nombre de non-employés dans la main-d'œuvre propre - personnes fournies par des entreprises principalement engagées dans des activités d'emploi Décimal 1 an 1 an
S1-7_04 S1 S1-7 AR 61 L'entreprise n'a pas de non-employés dans sa main-d'œuvre Semi-narratif V 1 an 1 an
S1-7_05 S1 S1-7 56 AR 62 Divulgation des types de non-employés les plus courants (exemple : travailleurs indépendants, personnes fournies par des entreprises principalement engagées dans des activités d'emploi, et autres types pertinents pour l'entreprise), leur relation avec l'entreprise et le type de travail qu'ils effectuent Narratif V 1 an 1 an
S1-7_06 S1 S1-7 55 b Description des méthodologies et des hypothèses utilisées pour compiler les données (non-employés) Narratif 1 an 1 an
S1-7_07 S1 S1-7 55 b i Les chiffres des non-employés sont rapportés en nombre de personnes/équivalent temps plein Semi-narratif 1 an 1 an
S1-7_08 S1 S1-7 55 b ii Les chiffres des non-employés sont rapportés à la fin de la période de reporting/moyenne/autre méthodologie Semi-narratif 1 an 1 an
S1-7_09 S1 S1-7 55c AR 64 - AR 65 Divulgation des informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données (travailleurs non-salariés) Narratif Conditionnel 1 an 1 an
S1-7_10 S1 S1-7 57 AR 63 Description de la base de préparation du nombre estimé de non-employés Narratif Conditionnel 1 an 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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