« Développer/encourager le travail à distance de ses collaborateurs, si c'est mieux pour eux » : différence entre les versions
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Le Code du travail définit le '''télétravail''' comme "''toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utillisant les technologies de l'information et de la communication.''" | |||
Cf. ''Article L-1222-9 du Code de travail'' | |||
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En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. | |||
La menace d''''une épidémie est une circonstance exceptionnelle permettant d'imposer le télétravail au salarié sans son accord''' (article L. 1222-11 du code du travail ). Il s'agit alors d'un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. | |||
==Voir aussi== | |||
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Version du 8 juin 2020 à 15:18
Définition :
Le Code du travail définit le télétravail comme "toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utillisant les technologies de l'information et de la communication."
Cf. Article L-1222-9 du Code de travail
Question d'introspection : Avez-vous encouragé et/ou expérimenté le télétravail de vos collaborateurs?
Pour aller + loin :
Afin d'instituer le télétravail l'employeur doit respecter les conditions suivantes :
- mise en place dans le cadre d'un accord collectif,
- mise en place dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur (après avis du CSE)
En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
La menace d'une épidémie est une circonstance exceptionnelle permettant d'imposer le télétravail au salarié sans son accord (article L. 1222-11 du code du travail ). Il s'agit alors d'un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
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