Modification de Identifier et quantifier les pollutions, effluents, déchets et rejets liées à ses activités
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==Définition== | ==Définition== | ||
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer, par ses activités, des risques | Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer, par ses activités, des risques ou provoquer des pollutions-nuisances (sécurité/santé) est une ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. | ||
La loi prévoit un classement des installations selon le degré de nuisances, de dangers ou d’inconvénients des activités et présentées suivant une nomenclature (législation des installations classées) divisée en 4 grandes familles (substances et préparations, branches d'activités, activités IED, substances SEVESO) qui regroupent des rubriques. Ainsi chaque activité est identifiée par un numéro à 4 chiffres. | La loi prévoit un classement des installations selon le degré de nuisances, de dangers ou d’inconvénients des activités et présentées suivant une nomenclature (législation des installations classées) divisée en 4 grandes familles (substances et préparations, branches d'activités, activités IED, substances SEVESO) qui regroupent des rubriques. Ainsi chaque activité est identifiée par un numéro à 4 chiffres. | ||
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'''<u>NC</u> : Installations Non Classées''' si toutes les activités sont en dessous des seuils de classement, les établissements concernés relèvent alors de la police du maire de la commune d'installation. | '''<u>NC</u> : Installations Non Classées''' si toutes les activités sont en dessous des seuils de classement, les établissements concernés relèvent alors de la police du maire de la commune d'installation. | ||
'''<u>ICPE</u> : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement''', les établissements concernés relèvent de la DREAL, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement | '''<u>ICPE</u> : Installations Classées pour la Protection de l' Environnement''', les établissements concernés relèvent de la DREAL, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement | ||
*D : L’installation classée dite "à Déclaration" est une activité dont le risque est acceptable moyennant des prescriptions standards, elle doit faire l’objet d’une déclaration d'activité en préfecture avant sa mise en service. Elle suit les prescriptions de l'arrêté type de son secteur d'activité. | *D: L’installation classée dite "à Déclaration" est une activité dont le risque est acceptable moyennant des prescriptions standards, elle doit faire l’objet d’une déclaration d'activité en préfecture avant sa mise en service. Elle suit les prescriptions de l'arrêté type de son secteur d'activité. | ||
*E : L’installation classée dite "à Enregistrement" est une activité dépassant le seuil d’activité, elle doit déposer une demande d’enregistrement avant sa mise en service qui prévoit, entre | *E: L’installation classée dite "à Enregistrement" est une activité dépassant le seuil d’activité, elle doit déposer une demande d’enregistrement avant sa mise en service qui prévoit, entre autre, d’étudier l’adéquation du projet avec les prescriptions générales applicables. | ||
*A: L’installation classée dite "à Autorisation" est une activité dépassant le seuil d’activité acceptable, elle doit déposer une demande d’autorisation avant sa mise en service qui démontre l'acceptabilité du risque. Si l'activité est autorisée par le préfet, elle doit suivre les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation. | *A: L’installation classée dite "à Autorisation" est une activité dépassant le seuil d’activité acceptable, elle doit déposer une demande d’autorisation avant sa mise en service qui démontre l'acceptabilité du risque. Si l'activité est autorisée par le préfet, elle doit suivre les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation. | ||
Dans les arrêtés préfectoraux d'exploitation sont écrits : | Dans les arrêtés préfectoraux d'exploitation sont écrits : | ||
- toutes les prescriptions nécessaires à la protection de l'environnement et de nature à réduire/prévenir les pollutions longue distance, | - toutes les prescriptions nécessaires à la protection de l'environnement et de nature à réduire/ prévenir les pollutions longue distance, | ||
- les conditions d'exploitation | - les conditions d'exploitation | ||
- les moyens d'analyse, de mesure pour surveiller/contrôler l'installation | - les moyens d'analyse, de mesure pour surveiller / contrôler l'installation | ||
- les prescription en matière de déclaration/quantification des émissions de GES ... | - les prescription en matière de déclaration/quantification des émissions de GES ... | ||
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*Identification des types de pollutions, effluents, déchets et rejets liées à vos activités : voir arrêté type d'activité, ou arrêté préfectoral d'exploitation | *Identification des types de pollutions, effluents, déchets et rejets liées à vos activités : voir arrêté type d'activité, ou arrêté préfectoral d'exploitation | ||
*Quantification/comptage des pollutions, effluents, déchets et rejets liées à vos activités : faire une analyse environnementale | *Quantification/comptage des pollutions, effluents, déchets et rejets liées à vos activités: faire une analyse environnementale | ||
*Etude d'impact, Etude de dangers | *Etude d'impact, Etude de dangers | ||
*Mise en place de systèmes de surveillance des rejets | *Mise en place de systèmes de surveillance des rejets | ||
*Responsabilité de l'exploitant : | *Responsabilité de l'exploitant : L'exploitant est seul responsable de son installation mais il peut déléguer sa responsabilité ou sous traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activités | ||
==Fresque de la RSE== | ==Fresque de la RSE== | ||