Modification de Prendre en compte les attentes de son voisinage en matière de nuisances, rejets, pollutions
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==Définition== | ==Définition== | ||
Les divers rejets, pollutions, nuisances sonores, troubles visuels et olfactifs | Les divers rejets, pollutions, nuisances sonores, troubles visuels et olfactifs … engendrés par les activités d'une organisation peuvent gêner son voisinage. | ||
Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers … | Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers … | ||
Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice (santé, visuel…) ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale | Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice (santé, visuel…) ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale'''…''' et le critére "normalité" du trouble revêt son importance pour les suites des recours, il faut donc : | ||
*respecter la réglementation à la lettre (autorisation administrative, arrêté préfectoral d'autorisation, arrêtés communaux… ) | * respecter la réglementation à la lettre (autorisation administrative, arrêté préfectoral d'autorisation, arrêtés communaux… ) | ||
*respecter les normes fixées par les pouvoirs publics | * respecter les normes fixées par les pouvoirs publics | ||
*veiller à la conformité des appareils, machines... | * veiller à la conformité des appareils, machines... | ||
*communiquer ce que l'on fait | * communiquer ce que l'on fait | ||
Des études peuvent être menées pour améliorer les process ou des aménagements peuvent être effectuées pour limiter ses impacts en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques des organisations. | Des études peuvent être menées pour améliorer les process ou des aménagements peuvent être effectuées pour limiter ses impacts en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques des organisations. | ||
| Ligne 21 : | Ligne 21 : | ||
==Pour aller + loin== | ==Pour aller + loin== | ||
*Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer | *Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes | ||
*Principe d'information et de participation du public : Enquête publique pour les projets à forte incidence environnementale | *Principe d'information et de participation du public : Enquête publique pour les projets à forte incidence environnementale | ||
*Isolation acoustique, optimiser ses transports... pour limiter les nuisances liées au bruit | *Isolation acoustique, optimiser ses transports... pour limiter les nuisances liées au bruit | ||