« Prendre en compte les attentes de son voisinage en matière de nuisances, rejets, pollutions » : différence entre les versions
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*Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes | *Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes | ||
*Donner de l'information et privilégier le recours à l'amiable | |||
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Version du 21 juin 2020 à 08:53
Définition
Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale… .
Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers …
Etudes sont ensuite menées pour limiter son impact en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques
Question d'introspection
Etes-vous capable d’intégrer les attentes de votre voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions ?
Pour aller + loin
- Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes
- Donner de l'information et privilégier le recours à l'amiable
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