« Prendre en compte les attentes de son voisinage en matière de nuisances, rejets, pollutions » : différence entre les versions
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Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers … | |||
Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice (santé, visuel…) ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale, '''…''' et le critère "normalité" du trouble revêt son importance pour les suites des recours, il faut donc : | |||
*respecter la réglementation à la lettre (autorisation administrative, arrêté préfectoral d'autorisation, arrêtés communaux… ) | |||
*respecter les normes fixées par les pouvoirs publics | |||
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Des études peuvent être menées pour améliorer les process ou des aménagements peuvent être effectuées pour limiter ses impacts en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques des organisations. | |||
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==Pour aller + loin== | ==Pour aller + loin== | ||
*Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leurs attentes | |||
*Principe d'information et de participation du public : Enquête publique pour les projets à forte incidence environnementale | |||
*Isolation acoustique, optimiser ses transports... pour limiter les nuisances liées au bruit | |||
*Aménagement paysager pour diminuer l'impact visuel | |||
*Donner de l'information et privilégier le recours à l'amiable | |||
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Version actuelle datée du 25 juillet 2023 à 12:07
Définition[modifier | modifier le wikicode]
Les divers rejets, pollutions, nuisances sonores, troubles visuels et olfactifs, … engendrés par les activités d'une organisation peuvent gêner son voisinage.
Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers …
Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice (santé, visuel…) ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale, … et le critère "normalité" du trouble revêt son importance pour les suites des recours, il faut donc :
- respecter la réglementation à la lettre (autorisation administrative, arrêté préfectoral d'autorisation, arrêtés communaux… )
- respecter les normes fixées par les pouvoirs publics
- veiller à la conformité des appareils, machines...
- communiquer ce que l'on fait
Des études peuvent être menées pour améliorer les process ou des aménagements peuvent être effectuées pour limiter ses impacts en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques des organisations.
Question d'introspection[modifier | modifier le wikicode]
Etes-vous capable d’intégrer les attentes de votre voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions ?
Pour aller + loin[modifier | modifier le wikicode]
- Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leurs attentes
- Principe d'information et de participation du public : Enquête publique pour les projets à forte incidence environnementale
- Isolation acoustique, optimiser ses transports... pour limiter les nuisances liées au bruit
- Aménagement paysager pour diminuer l'impact visuel
- Donner de l'information et privilégier le recours à l'amiable
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
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