Prendre en compte les attentes de son voisinage en matière de nuisances, rejets, pollutions
Définition
Les divers rejets, pollutions, nuisances sonores, troubles visuels et olfactifs … engendrés par les activités d'une organisation peuvent gêner son voisinage.
Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers …
Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice (santé, visuel…) ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale… et le critére "normalité" du trouble revêt son importance pour les suites des recours, il faut donc :
- respecter la réglementation à la lettre (autorisation administrative, arrêté préfectoral d'autorisation, arrêtés communaux… )
- respecter les normes fixées par les pouvoirs publics
- veiller à la conformité des appareils, machines...
Des études peuvent être menées ou des aménagements peuvent être effectuées pour limiter son impact en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques des organisations.
Question d'introspection
Etes-vous capable d’intégrer les attentes de votre voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions ?
Pour aller + loin
- Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes
- Enquête publique
- Donner de l'information et privilégier le recours à l'amiable
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