Identifier et quantifier les pollutions, effluents, déchets et rejets liées à ses activités
Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026
Le classement ICPE dépend de la nomenclature, des activités et des seuils applicables : toute entreprise produisant un déchet n’est pas automatiquement une ICPE. Les obligations relatives aux déchets et rejets ne disparaissent pas hors de ce classement. Confier une opération à un prestataire ne transfère pas automatiquement toutes les responsabilités du producteur ou de l’exploitant.
Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer, par ses activités, des risques ou de provoquer des pollutions-nuisances (sécurité/santé) est une ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
La loi prévoit un classement des installations selon le degré de nuisances, de dangers ou d’inconvénients des activités et présentées suivant une nomenclature (législation des installations classées) divisée en 4 grandes familles (substances et préparations, branches d'activités, activités IED, substances SEVESO) qui regroupent des rubriques. Ainsi chaque activité est identifiée par un numéro à 4 chiffres.
Différents régimes ont été déterminés selon des seuils et en fonction des risques engendrés :
NC : Installations Non Classées si toutes les activités sont en dessous des seuils de classement, les établissements concernés relèvent alors de la police du maire de la commune d'installation.
ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, les établissements concernés relèvent de la DREAL, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
- D : L’installation classée dite "à Déclaration" est une activité dont le risque est acceptable moyennant des prescriptions standards, elle doit faire l’objet d’une déclaration d'activité en préfecture avant sa mise en service. Elle suit les prescriptions de l'arrêté type de son secteur d'activité.
- E : L’installation classée dite "à Enregistrement" est une activité dépassant le seuil d’activité, elle doit déposer une demande d’enregistrement avant sa mise en service qui prévoit, entre autres, d’étudier l’adéquation du projet avec les prescriptions générales applicables.
- A: L’installation classée dite "à Autorisation" est une activité dépassant le seuil d’activité acceptable, elle doit déposer une demande d’autorisation avant sa mise en service qui démontre l'acceptabilité du risque. Si l'activité est autorisée par le préfet, elle doit suivre les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation.
Dans les arrêtés préfectoraux d'exploitation sont écrits :
- toutes les prescriptions nécessaires à la protection de l'environnement et de nature à réduire/prévenir les pollutions longue distance,
- les conditions d'exploitation
- les moyens d'analyse, de mesure pour surveiller/contrôler l'installation
- les prescription en matière de déclaration/quantification des émissions de GES ...
Question d'introspection
Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.
Comment jugez-vous votre capacité à identifier et quantifier les déchets/rejets/pollutions liés à vos activités ?
Pour aller + loin
Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.
- Identification des types de pollutions, effluents, déchets et rejets liées à vos activités : voir arrêté type d'activité, ou arrêté préfectoral d'exploitation
- Quantification/comptage des pollutions, effluents, déchets et rejets liées à vos activités : faire une analyse environnementale
- Etude d'impact, Etude de dangers
- Mise en place de systèmes de surveillance des rejets
- Responsabilité de l'exploitant : l'exploitant est seul responsable de son installation mais il peut déléguer sa responsabilité ou sous-traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activités
Compléments pratiques — 9 octobre 2026
Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Connaître les flux et leurs destinations aide à réduire les pertes, à prévenir les incidents et à mieux maîtriser les coûts de traitement.
Pour prolonger l’introspection : Pouvons-nous expliquer, pour chaque flux significatif, son origine, sa quantité, son danger éventuel et sa destination ?
Premières actions proposées
- Établir une cartographie des flux, y compris ceux des opérations de nettoyage et de maintenance.
- Vérifier les filières, les conditions de stockage, la traçabilité et les obligations de déclaration propres à l’activité.
- Rechercher la prévention à la source avant d’optimiser le seul traitement ; contrôler les effets d’une substitution sur les autres rejets.
Repères pour suivre les progrès : Flux quantifiés ; déchets évités ; écarts de traçabilité ; incidents ou dépassements analysés.
Exemple hypothétique
Une entreprise relie un déchet récurrent à un défaut de réglage et teste une correction avant de renégocier le contrat de collecte.
Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.
Fresque de la RSE
Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.
Cette page correspond à la carte "Déchets" de la Fresque de la RSE.
CSRD
Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.
Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.
Cette fiche correspond aux ESRS de la CSRD :
- E2 Pollution
- E5 Utilisation des ressources et économie circulaire
et en particulier aux 8 DR :
- DR E2-1 : Politiques relatives à la pollution
- DR E2-2 : Actions et ressources liées à la pollution
- DR E2-3 : Objectifs liés à la pollution
- DR E2-4 : Pollution de l'air, de l'eau et du sol
- DR E2-5 : Substances préoccupantes et substances très préoccupantes
- DR E2-6 : Effets financiers prévus des impacts, risques et opportunités liés à la pollution
- DR E5-2 : Actions et ressources liées à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire
- DR E5-5 : Sorties de ressources
Voir aussi
Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.
Pour approfondir ces compléments
- Service Public Entreprendre — Installations classées et régimes applicables
- Ministère de la Transition écologique — Responsabilités et gestion des déchets
- ADEME — Écoconception et analyse du cycle de vie
Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.
Fiches complémentaires : Consommation des matières premières · Introduire de nouveaux moyens de concevoir/réaliser ses produits/services, plus durables et/ou permettant de réduire son impact environnemental.
Prolonger le travail après la Fresque : découvrir MonEspaceRSE pour organiser les priorités et le plan d’action. Les liens détaillés déjà présents vers l’Impactothèque et ImpactConnect restent inchangés.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
Parcours de lecture : Performance environnementale → Pollutions, nuisances et cadre de vie → cette fiche.
Carte de la Fresque : Déchets. Revenir à la liste des cartes.
Explorer les thématiques et les sujets liés. Les adresses existantes restent inchangées pour préserver les accès par QR code.
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