Santé/Sécurité

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026

La formule « obligation de résultat » conservée dans le texte initial appelle une précision. La jurisprudence, notamment l’arrêt du 25 novembre 2015, apprécie les mesures de prévention effectivement prises par l’employeur au regard de ses obligations. Cela ne réduit pas l’exigence de protection : l’évaluation des risques, l’organisation, les moyens et les actions doivent être concrets et suivis.

Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.

La santé et sécurité au travail désigne les dispositions visant à supprimer ou à limiter certains risques encourus par les collaborateurs au travail (santé physique ou mentale - Cf. risques psychosociaux).

Développée tout au long du XIXème siècle, cette obligation a pris une place de plus en plus importante dans les organisations modernes. Aujourd'hui, c'est devenu une obligation de résultat de sécurité de l'employeur. Cela suppose que ce dernier aménage les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des collaborateurs mais également qu'il mette en place des mesures de prévention permettant d'éviter tout risque.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Nos mesures de prévention fonctionnent-elles dans les situations réelles, y compris en cas de changement ou d’urgence ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

Compléments pratiques — 9 octobre 2026

Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. La prévention protège les personnes et les compétences indispensables à une activité durable.

Pour prolonger l’introspection : Nos mesures de prévention fonctionnent-elles dans les situations réelles, y compris en cas de changement ou d’urgence ?

Premières actions proposées

1. Évaluer les risques avec les travailleurs concernés, y compris les risques psychosociaux et les effets des changements climatiques.
2. Privilégier la suppression ou la réduction du risque à la source et les protections collectives, puis compléter avec les autres mesures adaptées.
3. Suivre les actions du DUERP, analyser les incidents et presque-accidents et vérifier l’efficacité des corrections.

Repères pour suivre les progrès : Risques prioritaires traités ; actions en retard ; situations dangereuses signalées et corrigées. L’absence d’accident ne démontre pas à elle seule l’absence de risque.

Exemple hypothétique

Après un presque-accident, une équipe modifie un cheminement et vérifie que la solution reste utilisable en période de forte activité.

Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.

5 sujets concernent ce thème

Choisir un sujet de cette thématique et accéder à sa fiche.

1- Réduire les risques de sécurité pour l'ensemble des employés.
2- Homogénéité des pratiques de protection pour les travailleurs.
3- Prévenir les maladies professionnelles et conséquences de l'activité sur la santé physique, psychique et somatique des salariés.
4- Connaître ses obligations légales. (proposition à relire)
5- Tenir compte de la pénibilité. (proposition à relire)

Compléments proposés — fiches à relire

• Adapter le travail aux fortes chaleurs et aux risques climatiques — Santé, sécurité et santé mentale

Les sujets signalés « proposition à relire » dans la liste ci-dessus disposent désormais d’une fiche de travail.

Retrouver les 23 nouvelles propositions. Les liens dans chaque fiche permettent de revenir à cette page et à sa thématique principale.

Fresque de la RSE

Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.

Cette page correspond à la carte "Risques santé et sécurité" de la Fresque de la RSE.

CSRD

Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.

Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.

Cette fiche correspond aux ESRS de la CSRD

• ESRS S1 : Main d’œuvre de l’entreprise
• ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur

et en particulier aux 6 DR :

• DR S1-14 : Indicateurs de santé et de sécurité
• DR S1-5 : Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs importants, à l'amélioration des impacts positifs et à la gestion des risques et des opportunités
• DR S1-15 : Mesures relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
• DR S2-3 — Réparation des incidences négatives et canaux de signalement pour les travailleurs de la chaîne de valeur
• DR S2-4 — Actions relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les travailleurs de la chaîne de valeur
• DR S2-5 — Cibles relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les travailleurs de la chaîne de valeur

Voir aussi

Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.

Pour approfondir ces compléments

• Service Public — Santé et sécurité au travail
• Cour de cassation — Arrêt du 25 novembre 2015, n° 14-24.444

Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.

Fiches complémentaires : Conditions de travail · Développer le bien-être au travail · Garantir la conformité de ses activités/produits avec les lois/réglementations/normes spécifiques à la santé/sécurité/environnement.

Prolonger le travail après la Fresque : découvrir les outils de pilotage de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), explorer l’Impactothèque et rechercher des compétences dans ImpactConnect. Ces deux liens donnent un accès général aux plateformes.

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Parcours de lecture : Performance sociale → Santé, sécurité et santé mentale → cette fiche.

Carte de la Fresque : Risques Santé et Sécurité. Revenir à la liste des cartes.

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