Identifier et suivre ses obligations de santé et de sécurité au travail2
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Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
Suivre ses obligations de santé et de sécurité au travail consiste à identifier les règles applicables à ses activités, à les traduire en mesures de prévention et à vérifier leur mise en œuvre. Le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP, organise cette démarche ; il ne se réduit pas à un document à conserver.
Contribution à la robustesse économique. Une prévention suivie aide à protéger les personnes, à assurer la continuité de l’activité et à éviter que des responsabilités importantes ne restent sans pilote.
Question d'introspection
Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.
Pour chaque risque significatif, pouvons-nous montrer qui agit, ce qui est prévu et comment nous vérifions que la mesure protège réellement les personnes ?
Pour aller + loin
Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.
Dans l’approche portée par la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Les pistes suivantes sont à adapter à votre activité et à votre niveau d’avancement.
Premières actions
- Décrire les activités, les lieux, les équipements et les catégories de travailleurs concernés. S’appuyer sur le travail réel, les incidents, les observations des équipes et les compétences du service de prévention et de santé au travail.
- Tenir un registre simple des obligations : texte ou source officielle, situation concernée, action attendue, responsable, échéance et preuve de réalisation. Vérifier aussi les règles propres au métier et aux interventions d’entreprises extérieures.
- Relier le DUERP aux actions de prévention, aux formations, aux contrôles et aux moyens disponibles. Organiser la participation des salariés et de leurs représentants selon la situation de l’entreprise.
- Prévoir une revue régulière et après un changement important, un accident ou une information nouvelle sur un risque. Traiter les écarts et conserver la trace des corrections.
Exemple hypothétique
Une petite entreprise rassemble dans un tableau les contrôles de ses équipements, les formations nécessaires et les actions issues du DUERP. Chaque ligne comporte une personne chargée du suivi et une date de vérification.
Repères pour suivre les progrès
- Part des obligations identifiées disposant d’un responsable et d’une échéance.
- Nombre d’actions de prévention en retard, pondéré par leur criticité.
- Part des changements d’activité ayant donné lieu à une réévaluation des risques.
Points de vigilance
Un tableau de conformité ne remplace pas la prévention effective. Les obligations dépendent notamment de l’activité, des risques et de l’effectif ; les périodicités et modalités de conservation doivent être vérifiées dans les textes en vigueur.
Voir aussi
Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.
Sujets complémentaires
- Réduire les risques de sécurité pour l'ensemble des employés
- Adapter le travail aux fortes chaleurs et aux risques climatiques (proposition à relire)
- Prévenir la pénibilité et l’usure professionnelle (proposition à relire)
Sources et ressources
- Service Public Entreprendre — Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Service Public — Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
Sources consultées le 8 octobre 2026. Vérifier les versions applicables avant une décision réglementaire ou contractuelle.
Passer de la compréhension à l’action
Les outils de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos) se complètent : découvrir MonEspaceRSE pour organiser vos priorités et vos projets, explorer des exemples dans l’Impactothèque et rechercher des compétences dans ImpactConnect. Ces deux derniers liens ouvrent les plateformes dans leur ensemble.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
Rattachement principal : Performance sociale → Santé, sécurité et santé mentale → Identifier et suivre ses obligations de santé et de sécurité au travail.
Autres thématiques liées : Gouvernance, responsabilités et éthique de la décision · Droits fondamentaux et relation d’emploi.
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