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« Devoir de vigilance » : différence entre les versions

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En France, ce devoir s’incarne dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Celle-ci a été adoptée le 21 février 2017 par les députés et validée par le Conseil constitutionnel le 23 mars qui a toutefois censuré les amendes civiles prévues initialement par les députés.
En France, ce devoir s’incarne dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Celle-ci a été adoptée le 21 février 2017 par les députés et validée par le Conseil constitutionnel le 23 mars qui a toutefois censuré les amendes civiles prévues initialement par les députés.


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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Question d'introspection</span> ==
<p class="wikirse-section-help" style="color:#526674; font-size:92%;"><i>Identifier le point de départ de votre progression dans cette thématique.</i></p>
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Comment identifiez-vous les atteintes possibles aux personnes et à l’environnement dans vos activités et vos relations d’affaires ?
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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Pour aller + loin</span> ==
''Pistes méthodologiques ajoutées le 18 octobre 2026 ; la définition historique reste conservée ci-dessus.''
Repérer les activités, les zones et les relations les plus exposées ; organiser la remontée des alertes et suivre les mesures de prévention ou de réparation avec les acteurs concernés.
Choisissez ensuite, dans les sujets ci-dessous, un premier chantier adapté à votre situation. Définissez un responsable, une échéance et un indicateur simple, puis examinez les résultats et les ajustements nécessaires.
Dans l’approche de la '''Cité de la RSE (Fondation Oïkos)''', '''la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises'''. Les effets recherchés doivent être explicités et observés ; ils ne constituent pas une promesse automatique de gain financier.
''Ces pistes n’actualisent pas à elles seules les références réglementaires éventuellement présentes dans le texte historique. Pour une obligation ou une démarche de reporting, vérifiez le champ d’application et la version dans [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact|le guide des réglementations, normes et labels]], puis dans les sources officielles pertinentes.''
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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">2 sujets concernent ce thème</span> ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">2 sujets concernent ce thème</span> ==


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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Voir aussi</span> ==
<p class="wikirse-section-help" style="color:#526674; font-size:92%;"><i>Compléter la lecture et préparer le passage à l’action.</i></p>
* [[Les thématiques wikiRSE|Situer cette thématique dans les quatre performances]].
* [[Cycle d’amélioration continue|Organiser un cycle d’amélioration continue]].
* [[Accueil de WikiRSE#Pilotage-Cite-RSE|Découvrir MonEspaceRSE pour choisir vos priorités et piloter vos actions]].
* [https://impactotheque.citedelarse.fr/ Rechercher des exemples dans l’Impactothèque].
* [https://impactconnect.citedelarse.fr/ Rechercher un prestataire ou fournisseur dans ImpactConnect].
''Les accès à l’Impactothèque et à ImpactConnect ci-dessus sont généraux, sans filtrage automatique par sujet. Les fiches détaillées peuvent comporter leurs propres liens spécifiques.''
<!-- /WIKIRSE-20261018-THEME-VOIR -->
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==


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<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil|Retourner à l'accueil]]</div>
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Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:13

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs).

En France, ce devoir s’incarne dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Celle-ci a été adoptée le 21 février 2017 par les députés et validée par le Conseil constitutionnel le 23 mars qui a toutefois censuré les amendes civiles prévues initialement par les députés.

Question d'introspection

Identifier le point de départ de votre progression dans cette thématique.

Comment identifiez-vous les atteintes possibles aux personnes et à l’environnement dans vos activités et vos relations d’affaires ?

Pour aller + loin

Pistes méthodologiques ajoutées le 18 octobre 2026 ; la définition historique reste conservée ci-dessus.

Repérer les activités, les zones et les relations les plus exposées ; organiser la remontée des alertes et suivre les mesures de prévention ou de réparation avec les acteurs concernés.

Choisissez ensuite, dans les sujets ci-dessous, un premier chantier adapté à votre situation. Définissez un responsable, une échéance et un indicateur simple, puis examinez les résultats et les ajustements nécessaires.

Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Les effets recherchés doivent être explicités et observés ; ils ne constituent pas une promesse automatique de gain financier.

Ces pistes n’actualisent pas à elles seules les références réglementaires éventuellement présentes dans le texte historique. Pour une obligation ou une démarche de reporting, vérifiez le champ d’application et la version dans le guide des réglementations, normes et labels, puis dans les sources officielles pertinentes.

2 sujets concernent ce thème

Choisir un sujet de cette thématique et accéder à sa fiche.

Voir aussi

Compléter la lecture et préparer le passage à l’action.

Les accès à l’Impactothèque et à ImpactConnect ci-dessus sont généraux, sans filtrage automatique par sujet. Les fiches détaillées peuvent comporter leurs propres liens spécifiques.

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