DR S3-1

Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.

La fiche S3-1 appartient à ESRS S3. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.

Politiques relatives aux communautés touchées — Fiche pratique S3-1

Comprendre l’objectif de cette exigence.

Objectif : Présenter les politiques de respect des droits des communautés affectées par les activités et la chaîne de valeur, y compris les peuples autochtones.

Éléments clés à inclure

Organiser les informations utiles au lecteur.

1. Décrire les engagements de droits humains et les dispositions propres aux peuples autochtones.
2. Expliquer l’approche du dialogue et de la réparation des incidences négatives.
3. Préciser l’alignement avec les instruments internationaux et la diffusion des politiques auprès des personnes concernées.

Points d’attention

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

• Prendre en compte les droits fonciers, les moyens de subsistance, l’accès aux ressources et les droits culturels selon les incidences identifiées.
• Rendre les politiques compréhensibles et accessibles dans les contextes locaux concernés.

Informations complémentaires

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S3. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

Points de données	Paragraphes et AR	Informations attendues	Nature des données	Précisions
S3.MDR-P_01-06 S3-1_01	14; 15	Politiques selon ESRS 2 MDR-P et dispositions spécifiques aux incidences sur les peuples autochtones.	Descriptif	—
S3-1_02 à S3-1_05	16; 16 a; 16 b; 16 c	Engagements de droits humains, respect des droits des communautés, dialogue et réparation.	Descriptif	—
S3-1_06 à S3-1_07	17; AR 10	Alignement avec les instruments internationaux et cas de non-respect impliquant les communautés.	Descriptif	—
S3-1_08 à S3-1_09	AR 9; AR 11	Évolutions significatives des politiques et communication aux publics concernés.	Descriptif	V : S3-1_08 à S3-1_09

Sources et approfondissement

Retrouver les textes et le détail des points de données.

• ESRS S3 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
• Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
• Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.

Pour poursuivre

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

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Contenu révisé le 22 octobre 2026.