DR S3-2
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche S3-2 appartient à ESRS S3. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Dialogue avec les communautés touchées au sujet des incidences — Fiche pratique S3-2
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Expliquer comment les communautés participent aux décisions qui concernent les incidences de l’entreprise sur leurs conditions de vie et leurs droits.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Décrire les interlocuteurs, les moments, les modalités et la fréquence du dialogue.
- Préciser les responsabilités internes et la façon dont les contributions influencent les décisions.
- Prendre en compte les communautés vulnérables ou marginalisées et les droits spécifiques des peuples autochtones.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Vérifier que les représentants ou intermédiaires consultés reflètent les points de vue des personnes touchées.
- Documenter l’efficacité du dialogue, au-delà du nombre de réunions organisées.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S3. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| S3-2_01 à S3-2_02 | 21; 21 a; AR 16 | Prise en compte des points de vue et dialogue direct avec les communautés, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires crédibles. | Descriptif | Conditionnel : S3-2_02 |
| S3-2_03 à S3-2_05 | 21 b; 21 c; 21 d; AR 15; AR 14 - AR 15 | Étapes, modalités, fréquence, responsabilité opérationnelle et évaluation de l’efficacité du dialogue. | Descriptif | Conditionnel : S3-2_03 à S3-2_05 |
| S3-2_06 à S3-2_07 | 22; 23; AR 13 | Prise en compte des groupes vulnérables ou marginalisés et respect des droits des peuples autochtones. | Descriptif | Conditionnel : S3-2_06 à S3-2_07 |
| S3-2_08 à S3-2_09 | 24 | Absence éventuelle de processus général de dialogue et calendrier envisagé pour son adoption. | Descriptif | V : S3-2_09 Conditionnel : S3-2_08 à S3-2_09 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS S3 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.