DR S4-1

Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.

La fiche S4-1 appartient à ESRS S4. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.

Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux — Fiche pratique S4-1

Comprendre l’objectif de cette exigence.

Objectif : Présenter les politiques de gestion des incidences importantes des produits et services sur les consommateurs et les utilisateurs finaux.

Éléments clés à inclure

Organiser les informations utiles au lecteur.

1. Préciser les publics couverts, y compris les groupes particulièrement exposés ou vulnérables.
2. Décrire les engagements en matière de droits humains, de dialogue et de réparation.
3. Relier les politiques aux enjeux matériels : information, vie privée, sécurité, accessibilité ou non-discrimination.

Points d’attention

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

• Les utilisateurs finaux ne sont pas nécessairement les acheteurs directs du produit ou du service.
• Distinguer la satisfaction commerciale du respect des droits et de la prévention des atteintes aux personnes.

Informations complémentaires

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S4. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

Points de données	Paragraphes et AR	Informations attendues	Nature des données	Précisions
S4.MDR-P_01-06 S4-1_01	15	Politiques selon ESRS 2 MDR-P et groupes de consommateurs ou utilisateurs couverts.	Descriptif	—
S4-1_02 à S4-1_05	16; 16 a; 16 b; 16 c	Engagements de droits humains, approche du respect des droits, dialogue et réparation.	Descriptif	—
S4-1_06 à S4-1_07	17; AR 11	Alignement avec les instruments internationaux et cas de non-respect impliquant les consommateurs ou utilisateurs.	Descriptif	—
S4-1_08 à S4-1_09	AR 9; AR 13	Évolutions significatives des politiques et communication aux publics concernés.	Descriptif	V : S4-1_08 à S4-1_09

Sources et approfondissement

Retrouver les textes et le détail des points de données.

• ESRS S4 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
• Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
• Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.

Pour poursuivre

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

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Contenu révisé le 22 octobre 2026.