DR S4-2
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche S4-2 appartient à ESRS S4. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des incidences — Fiche pratique S4-2
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Expliquer comment les points de vue des consommateurs et utilisateurs finaux orientent la prévention et la gestion des incidences sur leurs droits.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Préciser les personnes consultées, leurs représentants ou les intermédiaires utilisés.
- Décrire l’organisation du dialogue et la prise en compte de ses résultats dans les décisions.
- Adapter les modalités aux publics vulnérables ou marginalisés.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Un questionnaire de satisfaction ne couvre pas nécessairement les incidences sur la sécurité, la vie privée ou l’accès aux services.
- Prévoir des modalités accessibles aux utilisateurs qui ne peuvent pas participer aux dispositifs habituels.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S4. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| S4-2_01 à S4-2_02 | 20; 20 a; AR 17; AR 14 | Prise en compte des points de vue et identité des interlocuteurs du dialogue. | Descriptif | Conditionnel : S4-2_02 |
| S4-2_03 à S4-2_05 | 20 b; 20 c; 20 d; AR 16; AR 15 - AR 16 | Étapes, modalités, fréquence, responsabilité opérationnelle et évaluation de l’efficacité. | Descriptif | Conditionnel : S4-2_03 à S4-2_05 |
| S4-2_06 | 21 | Mesures pour comprendre les points de vue des publics vulnérables ou marginalisés. | Descriptif | Conditionnel : S4-2_06 |
| S4-2_07 à S4-2_08 | 22 | Absence éventuelle de processus général de dialogue et calendrier d’adoption. | Descriptif | V : S4-2_08 Conditionnel : S4-2_07 à S4-2_08 |
| S4-2_09 | AR 15 | Rôle ou fonction chargé du dialogue. | Descriptif | V : S4-2_09 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS S4 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.