DR G1-3

Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.

La fiche G1-3 appartient à ESRS G1. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.

Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin — Fiche pratique G1-3

Comprendre l’objectif de cette exigence.

Objectif : Présenter les procédures qui permettent de prévenir, détecter et traiter la corruption, ainsi que les formations adaptées aux fonctions exposées.

Éléments clés à inclure

Organiser les informations utiles au lecteur.

1. Décrire les procédures, l’indépendance des investigations et la remontée des résultats aux organes de gouvernance.
2. Préciser la communication des politiques aux personnes concernées.
3. Présenter le contenu des formations, leur couverture et la participation des organes de gouvernance.

Points d’attention

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

• Adapter la formation aux risques des fonctions plutôt qu’au seul objectif de former un grand nombre de personnes.
• Si les procédures n’existent pas, expliquer les projets d’adoption prévus par l’entreprise.

Informations complémentaires

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS G1. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

Points de données	Paragraphes et AR	Informations attendues	Nature des données	Précisions
G1-3_01 à G1-3_04	18 a; 18 b; 18 c; 19; AR 5 - AR 6	Procédures de prévention, détection et traitement, indépendance des enquêteurs, remontée à la gouvernance et plans d’adoption en cas d’absence.	Descriptif	Conditionnel : G1-3_03 à G1-3_04
G1-3_05	20	Communication des politiques aux publics concernés.	Descriptif	—
G1-3_06 à G1-3_08	21 a; 21 b; 21 c; AR 4	Nature et profondeur des formations, part des fonctions à risque couverte et formation des organes de gouvernance.	Descriptif, Chiffré	—
G1-3_09	AR 7	Analyse complémentaire des formations par région ou catégorie.	Descriptif	V : G1-3_09

Sources et approfondissement

Retrouver les textes et le détail des points de données.

• ESRS G1 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
• Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
• Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.

Pour poursuivre

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

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Contenu révisé le 22 octobre 2026.