DR G1-1
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche G1-1 appartient à ESRS G1. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Politiques de conduite des affaires et culture d’entreprise — Fiche pratique G1-1
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Présenter les politiques et pratiques par lesquelles l’entreprise développe une culture d’intégrité et traite les comportements contraires à ses règles.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Décrire la construction, la diffusion et l’évaluation de la culture d’entreprise.
- Présenter les dispositifs d’alerte, d’enquête, de protection des lanceurs d’alerte et de lutte contre la corruption.
- Préciser les formations, les fonctions exposées et les politiques de bien-être animal lorsqu’elles sont pertinentes.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Distinguer les valeurs affichées des mécanismes qui permettent de les appliquer et d’en vérifier les effets.
- Lorsque certaines politiques sont absentes, présenter cette situation et, le cas échéant, le calendrier prévu.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS G1. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| G1.MDR-P_01-06 G1-1_01 |
7; 9; AR 1 | Politiques selon ESRS 2 MDR-P et développement, promotion et évaluation de la culture d’entreprise. | Descriptif | — |
| G1-1_02 à G1-1_04 | 10a; 10 b | Détection et enquête sur les comportements illicites ; absence éventuelle de politiques anticorruption et calendrier de mise en œuvre. | Descriptif | Conditionnel : G1-1_04 |
| G1-1_05 à G1-1_07 | 10 c; 10 d | Garanties pour les signalements, protection des lanceurs d’alerte et calendrier en cas d’absence de politique. | Descriptif | Conditionnel : G1-1_07 |
| G1-1_08 à G1-1_09 | 10 e; 10 f | Engagement d’enquête rapide, indépendante et objective ; politiques relatives au bien-être animal. | Descriptif | Conditionnel : G1-1_09 |
| G1-1_10 à G1-1_12 | 10 g; 10 h; 11 | Formation à la conduite des affaires, fonctions exposées à la corruption et cadre légal de protection des lanceurs d’alerte. | Descriptif | V : G1-1_12 Conditionnel : G1-1_12 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS G1 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.