DR G1-6

Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.

La fiche G1-6 appartient à ESRS G1. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.

Pratiques de paiement — Fiche pratique G1-6

Comprendre l’objectif de cette exigence.

Objectif : Présenter les délais de paiement effectivement pratiqués et leur conformité aux conditions convenues avec les fournisseurs.

Éléments clés à inclure

Organiser les informations utiles au lecteur.

1. Calculer le délai moyen selon le point de départ défini par le standard.
2. Présenter les conditions habituelles par grande catégorie de fournisseurs et la part des paiements qui les respectent.
3. Décrire les procédures judiciaires en cours et les éléments de contexte nécessaires à l’interprétation.

Points d’attention

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

• Préciser la méthode de calcul, le périmètre et l’éventuel recours à un échantillon représentatif.
• Un délai moyen peut masquer des retards importants pour certains fournisseurs, notamment les PME.

Informations complémentaires

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS G1. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

Points de données	Paragraphes et AR	Informations attendues	Nature des données	Précisions
G1-6_01	33 a	Nombre moyen de jours de paiement à partir du début du délai contractuel ou légal.	Chiffré	—
G1-6_02 à G1-6_03	33 b; AR 16 - AR 17	Conditions habituelles par catégorie de fournisseurs et pourcentage de paiements conformes.	Descriptif, Chiffré	—
G1-6_04	33 c	Nombre de procédures judiciaires en cours concernant des retards de paiement.	Chiffré	—
G1-6_05	33 d	Contexte nécessaire pour comprendre les pratiques de paiement, y compris la méthode retenue.	Descriptif	—

Sources et approfondissement

Retrouver les textes et le détail des points de données.

• ESRS G1 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
• Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
• Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.

Pour poursuivre

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

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Contenu révisé le 22 octobre 2026.